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Cadre réglementaire et organisationnel de la banque :









              ❑ Importantes réformes avec la promulgation de la loi bancaire



              ❑ Lois et réglementations dans le cadre de son activité


                  ▪     Le code de commerce


                  ▪     Les lois sur les sociétés (SA, SARL,…)



                  ▪     La réglementation de l’Office des Changes


                  ▪     La loi sur les Recouvrements des Créances Publiques


                  ▪     Le Code de la Douane

















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