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GUIDE DE L’ACHETEUR - OACIQ
LA PROMESSE D’ACHAT
Ça y est, vous avez déniché la maison parfaite pour vous? Vous voilà prêt à rédiger une promesse d’achat! Vous signalez ainsi au vendeur que vous êtes disposé à acheter sa propriété. S’il accepte votre promesse d’achat, ce dernier s’engage à vous la vendre.
Évidemment, vous n’êtes pas seul devant ce document contractuel! Votre courtier remplira avec vous les sections de la promesse d’achat, vous expliquera chacune des clauses, puis vous la relirez ensemble pour vous assurer que tout est conforme, avant qu’elle ne soit signée et présentée au vendeur.
Le courtier doit utiliser les formulaires de promesse d’achat suivants qui sont obligatoires dans le contexte qui leur est propre :
Promesse d’achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété
Promesse d’achat – Copropriété par indivision – Part d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété par indivision
Promesse d’achat – Copropriété divise – Fraction d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété divise
CONTENU D’UNE PROMESSE D’ACHAT
Le formulaire de promesse d’achat est obligatoire. Son contenu ne peut pas être systématiquement modifié par le courtier.
Comme la promesse d’achat est un outil de négociation entre les parties, elle peut parfois être modifiée par votre courtier, à condition que ces modifications respectent l’esprit du formulaire d’achat.
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