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GUIDE DE L’ACHETEUR - OACIQ
Identification des parties
Cette section sert à vous identifier et à identifier le vendeur. On doit y retrouver vos noms, adresses, numéros de téléphone et adresses courriel (si elles sont disponibles).
Si un mandataire ou tout autre représentant agit en votre nom ou au nom du vendeur, les mêmes renseigne- ments doivent être inscrits pour ceux-ci.
Objet de la promesse d’achat
C’est à cet endroit que vous promettez d’acheter la propriété et qu’est mentionné le nom du courtier qui agit pour vous à titre d’intermédiaire.
Votre courtier doit aussi indiquer s’il agit pour une agence et, le cas échéant, s’il y exerce ses activités au sein d’une société par actions ou s’il agit à son compte.
Description sommaire de l’immeuble
La promesse d’achat doit contenir une description de l’immeuble, incluant : l’adresse;
la désignation cadastrale;
les dimensions et la superficie du terrain.
Et en copropriété?
Si l’immeuble est détenu en copropriété par indivision, la promesse d’achat doit notam- ment spécifier :
les usages exclusifs reliés à la quote-part à acheter;
la superficie de cette dernière;
si la superficie indiquée au certificat de localisation est « brute » ou « nette ».
Si l’immeuble est détenu en copropriété divise, la promesse d’achat doit notamment spécifier la désignation cadastrale de la partie privative. Si les espaces de stationnement et de range- ment sont également des parties privatives, leurs désignations cadastrales doivent aussi être indiquées, puisqu’elles sont différentes.
La promesse d’achat doit également prévoir la quote-part des parties communes et leur dési- gnation cadastrale, en plus de préciser si les espaces de stationnement ou de rangement sont des parties privatives, des parties communes à usage restreint ou autres.
Votre courtier s’assurera pour vous de l’exactitude de ces précieuses informations.
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