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GUIDE DE L’ACHETEUR - OACIQ
Selon la règlementation applicable aux agences et courtiers immobiliers, les inspecteurs en bâtiments recom- mandés doivent :
détenir une assurance responsabilité professionnelle;
utiliser une convention de service d’inspection reconnue;
effectuer leurs inspections conformément à une norme de pratique de l’inspection en bâtiments reconnue;
remettre un rapport écrit aux parties qui utilisent leurs services.
Le courtier a l’obligation de vous recommander une inspection complète par un expert reconnu. Il peut vous fournir une liste de professionnels ou d’inspecteurs en bâtiments qui respectent les exigences de la règlementation.
L’arpenteur-géomètre
L’arpenteur-géomètre effectue les études servant à la délimitation de la propriété. Au moyen d’un certificat de localisation, il exprime son opinion sur la situation et la condition de l’immeuble par rapport aux titres et au cadastre, ainsi qu’aux servitudes, lois et règlements pouvant l’affecter.
Le courtier hypothécaire
Un courtier hypothécaire peut vous aider à identifier les prêts les plus avantageux sur le marché en tenant compte de vos besoins et du type de prêt recherché. Il détient obligatoirement un permis d’exercice de l’OACIQ : il est donc régi par la Loi sur le courtage immobilier. Notez que le courtier immobilier qui possède un permis d’exercice valide et sans restrictions est lui aussi habilité à vous fournir ces services.
Le notaire
Le notaire joue un rôle important dans la conclusion d’une transaction immobilière, en effectuant entre autres l’examen des titres. L’une de ses responsabilités principales est la rédaction de l’acte de vente et de l’acte de prêt.
LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ
Une fois la promesse d’achat ou la contre-proposition acceptée et toutes les conditions réalisées, l’étape sui- vante consiste à officialiser la transaction. Les deux principales composantes de cette étape sont l’examen des titres et l’acte de vente. Le transfert de la propriété requiert la participation d’un notaire.
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