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RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2018-2019 171
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

ANNEXE 6

ÉVOLUTION DU SOLDE

DES CRÉANCES MINISTÉRIELLES 2018-2019

SOMMAIRE DES CRÉANCES EN 2018-2019 (EN MILLIONS DE DOLLARS)
Aide financière Mesures d’aide à l’emploi Garants Autres Total
de dernier défaillants mesures et
recours Individus Organismes programmes

Solde d’ouverture
au 1 avril 2018 735,9 5,4 2,2 25,5 0,3 769,3
er
Facturation
Réclamations 148,9 3,3 1,3 1,0 0,0 154,5
Intérêts et frais 28,6 0,2 0,0 0,2 0,0 29,0
Annulation (8,3) (0,1) (0,6) (1,3) 0,0 (10,3)
de créances
Facturation nette 169,2 3,4 0,7 (0,1) 0,0 173,2
Recouvrement
Recouvrement (47,2) (1,7) (1,2) (0,9) 0,0 (51,0)
par le personnel
Recouvrement (92,0) (1,4) 0,0 (0,7) 0,0 (94,1)
automatisé
Remboursement 1,3 0,1 0,0 0,0 0,0 1,4
des trop-perçus
Recouvrement net (137,9) (3,0) (1,2) (1,6) 0,0 (143,7)
Créances radiées
Radiation (9,3) (0,1) 0,0 (0,2) 0,0 (9,6)
Radiation annulée 7,6 0,1 0,0 0,7 0,0 8,4
Radiation nette (1,7) 0,0 0,0 0,5 0,0 (1,2)

Solde de fermeture
au 31 mars 2019 a 765,5 5,8 1,7 24,3 0,3 797,6
Source : Données officielles du Ministère.
a Le solde du compte débiteur est composé, d’une part, des sommes dues par des personnes ayant un dossier actif au Ministère et envers lesquelles
le Centre ne peut exercer de mesures coercitives et, d’autre part, des sommes dues par des personnes qui n’ont pas de dossier actif au Ministère
et qui sont soumises au processus de recouvrement.