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RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2018-2019 173
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

SOMMAIRE DES CRÉANCES DU RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE EN 2018-2019 (EN MILLIONS DE DOLLARS)

Solde d’ouverture au 1 avril 2018
er
Facturation nette 11,2

Recouvrement
Recouvrement par le personnel (8,0)
Recouvrement automatisé (3,5)

Remboursement des trop-perçus 0,3
Recouvrement net (11,2)
Créances radiées
Radiation (0,2)
Radiation annulée 0,1

Radiation nette (0,1)
Solde de fermeture au 31 mars 2019 16,5

Source : Données officielles du Ministère.

SOMMAIRE DES CRÉANCES RELATIVES AUX PENSIONS ALIMENTAIRES EN 2018-2019 (EN MILLIONS DE DOLLARS)

Solde d’ouverture au 1 avril 2018 130,8
er
Arrérages de pensions alimentaires

Facturation 18,7

Annulation de facturation 0,0

Facturation nette 18,7
Recouvrement

Par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale 0,0

Par Revenu Québec (14,8)

Ajustements 0,0

Recouvrement net (14,8)

Solde de fermeture au 31 mars 2019 134,7
Source : Données officielles du Ministère.