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6     dRoit de LA ConsommAtion                  ...........................................................................



                            médiAteuR de LA ConsommAtion


                            Le Code de la Consommation nécessite de préciser dans les devis et/ou dans
                            les Conditions Générales de Vente le dispositif du recours à la Médiation de la
                            Consommation de sorte que la mention les noms et les coordonnées du médiateur
                            agréé que vous avez choisi apparaît sur vos documents.

          a CAPEB nationale puis la CAPEB 63 avaient conclu un accord avec   Cette convention-cadre et ses annexes vous seront communiquées
          le Centre Médicys qui vient de perdre l’agrément de la Commission   sur demande.
      Ld’évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation   L’inscription se fait directement sur le site cm2c.net.
       (CECMC) et a été rayée de la liste établie par cette commission.
                                                              Les modalités de souscription et le code d’identification sont à votre
       Dès lors, les entreprises CAPEB 63 qui avaient choisi MEDiCyS doivent   disposition sur simple demande auprès du secrétariat de la CAPEB 63
       désigner un autre médiateur.
                                                              au 04 73 25 71 71.
       Afin de faciliter vos démarches, la CAPEB 63 a signé une Convention   vous pouvez également retrouver toutes ces informations sur l’appli
       de Partenariat avec le Centre de Médiation de la Consommation des
       Conciliateurs de justice (CM2C).                       tablettes et smartphones de la CAPEB 63.

           QuAnd Les ARtisAns donnent de LA voiX

         Dans le cadre d’une grande consultation participative, les artisans
         bénéficient désormais d’un espace dédié pour témoigner, partager,
         débattre et être force de propositions.
         1,3 million d’entreprises de l’artisanat vont pouvoir s’exprimer au
         sein de 2 rubriques : l’une pour témoigner, échanger, partager
         et la seconde pour débattre et prendre position sur des sujets
         d’actualité qui nous concernent tous.
         une occasion unique de faire remonter les problématiques
         auxquelles nous sommes confrontés.
         une grande mobilisation est attendue pour permettre de construire
         et affiner un projet commun, reflet des attentes et aspirations de
         chacun. Pour porter ainsi la voix des artisans lors des prochaines
         élections des représentants des artisans dans les Chambres de
         métiers et de l’Artisanat, et plus largement, auprès des décideurs.




         DèS AujouRD’hui, TouS LES ARTiSAnS
         onT REnDEz-vouS PouR FAiRE EnTEnDRE
         LEuRS voix SuR LavOixdesartisans.Fr
















                                                                      Z.I. du Brézet - CLERMONT-FD - Tél. 04 73 98 15 00
                                                                        PéRIgNaT suR aLLIER - Tél. 04 73 73 04 04
                                                                      R.N. 9 - La ROCHE BLaNCHE - Tél. 04 73 79 11 05
                                                                              gERZaT - Tél. 04 73 25 40 80
                                                                            PONTgIBauD - Tél. 04 73 88 78 36
                                                                        NOUVEAU  MaNZaT - Tél. 04 73 86 52 06


                                                                         Zone de LaYaT - RIOM - Tél. 04 73 86 20 46
                                                                              gaNNaT - Tél. 04 70 90 38 10












                                                                        Boulard Verdier

                                                                        Boulard Verdier


                                                                                 Raynal


                                                                                 Raynal
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