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6 dRoit de LA ConsommAtion ...........................................................................
médiAteuR de LA ConsommAtion
Le Code de la Consommation nécessite de préciser dans les devis et/ou dans
les Conditions Générales de Vente le dispositif du recours à la Médiation de la
Consommation de sorte que la mention les noms et les coordonnées du médiateur
agréé que vous avez choisi apparaît sur vos documents.
a CAPEB nationale puis la CAPEB 63 avaient conclu un accord avec Cette convention-cadre et ses annexes vous seront communiquées
le Centre Médicys qui vient de perdre l’agrément de la Commission sur demande.
Ld’évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation L’inscription se fait directement sur le site cm2c.net.
(CECMC) et a été rayée de la liste établie par cette commission.
Les modalités de souscription et le code d’identification sont à votre
Dès lors, les entreprises CAPEB 63 qui avaient choisi MEDiCyS doivent disposition sur simple demande auprès du secrétariat de la CAPEB 63
désigner un autre médiateur.
au 04 73 25 71 71.
Afin de faciliter vos démarches, la CAPEB 63 a signé une Convention vous pouvez également retrouver toutes ces informations sur l’appli
de Partenariat avec le Centre de Médiation de la Consommation des
Conciliateurs de justice (CM2C). tablettes et smartphones de la CAPEB 63.
QuAnd Les ARtisAns donnent de LA voiX
Dans le cadre d’une grande consultation participative, les artisans
bénéficient désormais d’un espace dédié pour témoigner, partager,
débattre et être force de propositions.
1,3 million d’entreprises de l’artisanat vont pouvoir s’exprimer au
sein de 2 rubriques : l’une pour témoigner, échanger, partager
et la seconde pour débattre et prendre position sur des sujets
d’actualité qui nous concernent tous.
une occasion unique de faire remonter les problématiques
auxquelles nous sommes confrontés.
une grande mobilisation est attendue pour permettre de construire
et affiner un projet commun, reflet des attentes et aspirations de
chacun. Pour porter ainsi la voix des artisans lors des prochaines
élections des représentants des artisans dans les Chambres de
métiers et de l’Artisanat, et plus largement, auprès des décideurs.
DèS AujouRD’hui, TouS LES ARTiSAnS
onT REnDEz-vouS PouR FAiRE EnTEnDRE
LEuRS voix SuR LavOixdesartisans.Fr
Z.I. du Brézet - CLERMONT-FD - Tél. 04 73 98 15 00
PéRIgNaT suR aLLIER - Tél. 04 73 73 04 04
R.N. 9 - La ROCHE BLaNCHE - Tél. 04 73 79 11 05
gERZaT - Tél. 04 73 25 40 80
PONTgIBauD - Tél. 04 73 88 78 36
NOUVEAU MaNZaT - Tél. 04 73 86 52 06
Zone de LaYaT - RIOM - Tél. 04 73 86 20 46
gaNNaT - Tél. 04 70 90 38 10
Boulard Verdier
Boulard Verdier
Raynal
Raynal