Page 9 - FAP A PLOMB 110- 04-2021-Flip

........................................................................................................ AppRentissAGe 7

AppRentissAGe

point d’ACtuALités

suR Les Aides et Les démARCHes

Depuis début 2020, la loi « Avenir Professionnel » a changé en profondeur le
fonctionnement de l’apprentissage. La période de recherche approchant à grand
pas pour les futurs apprentis, il est temps de faire un point sur les modalités après la
signature du contrat.

L’aide unique aux employeurs d’apprentis
Comme vous le savez, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti
réalisé entre le 1 juillet 2020 et le 28 février 2021. Les entreprises ont eu droit au versement d’une aide élargie d’un
er
montant de :
i 5 000 € si l’apprenti est mineur
i 8 000 € si l’apprenti est majeur
Cette mesure prolongée une première fois jusqu’au 31 mars 2021 a été définitivement prolongée jusqu’à la fin de
l’année 2021 suite à l’annonce de la Ministre du Travail, Elisabeth Borne. L’apprentissage a généré, en 2020, plus de
500 000 contrats, soit le record depuis sa création.

enregistrement et dépôt du contrat d’apprentissage

La CAPEB Puy-de-Dôme accompagne les entreprises artisanales du bâtiment de la rédaction du contrat jusqu’à
l’enregistrement sur Constructys. En effet, depuis début 2020, le contrat d’apprentissage se fait obligatoirement par
voie dématérialisée via le compte E-gestion Constructys de l’entreprise et ne passe plus par les chambres consulaires.

Avant l’enregistrement, le CERFA doit être signé en 3 exemplaires par le CFA, l’apprenti et l’entreprise. Lors de la
signature du contrat, le CFA dans lequel l’apprenti exercera sa formation, vous transmettra une convention tripartite
et une convention de formation qu’il faudra également signer et envoyer à Constructys ou à votre interlocuteur
CAPEB lors de la saisie en ligne.
Une fois le dossier envoyé, Constructys vous retournera un accord de financement.

L’Agence de services et de paiement
une fois l’accord déposé par Constructys, le processus de demande d’aide et enclenché. L’ASP (Agence de
Services et de Paiement) est l’organisme qui est chargé de verser les aides notamment sur l’apprentissage.
L’employeur reçoit un mail et/ou un courrier de l’ASP pour l’informer de la réception de son dossier et ensuite
de l’état de celui-ci, par exemple pour vérifier ou renseigner les coordonnées de paiement du compte bancaire
(RiB/iBAn) sur lequel sera versée l’aide.
Au premier paiement, l’employeur est invité à consulter sur son espace personnel un échéancier prévisionnel
des paiements, établi sur toute la durée du contrat. Chaque mois, l’employeur reçoit une notification d’avis
de paiement. Toutes les informations relatives aux données de paiement ainsi que la consultation des avis
de paiement sont disponibles dans l’espace mis à disposition de l’employeur sur le portail Sylaé (portail dédié
aux employeurs pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat.
Si l’employeur n’a pas encore un compte d’accès à Sylaé et qu’il n’a jamais renseigné ses coordonnées bancaires
(RiB) pour percevoir une aide publique, l’ASP lui indiquera la démarche à suivre.

Si vous avez des questions sur la rémunération, la durée
de travail ou si vous souhaitez recruter un apprenti,
contactez Baptiste Mazaleyrat à la CAPEB 63.