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14 ACCOMPAGNEMENTS JURIDIQUES ............................................................................

NOUVEAUX PARTENAIRES JURIDIQUES

À LA CAPEB PUY-DE-DÔME Interviews

Le service juridique de la CAPEB Puy-de-Dôme vous présente de nouveaux partenaires afin de vous accompagner dans
toutes les difficultés que vous pouvez rencontrer dans votre entreprise. La prescription vers ces partenaires se fera via
le service juridique de la CAPEB 63.

Nicolas Lamarque, avocat Thibault Agier, avocat

Bonjour, pouvez-vous rapidement vous présenter Cabinet « 8 Beaumarchais »
ainsi que votre structure ? Bonjour, pouvez-vous présenter votre structure ?
Je suis Nicolas LAMARQUE, avocat depuis plus de deux ans Le Cabinet « 8 BEAUMARCHAIS » rassemble l’expertise et l’indé-
au sein du barreau de Clermont-Ferrand.
pendance de trois avocats – Maître Frédéric BONY, Maître Thomas
J’ai été amené à traiter de nombreux dossiers en lien avec POLIA, et Maître Thibault AGIER offrant tous les outils d’aide et
des entreprises du bâtiment que ce soit lors de ma formation, de gestion aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.
ou au cours de l’exercice de la profession d’avocat. Complémentaires dans leurs expériences et leurs expertises, les
Quels sont les accompagnements que vous pouvez avocats du cabinet partagent une même vision du métier, où la
apporter aux entreprises du bâtiment ? proximité, l’écoute et la réactivité guident la mise en œuvre et
l’exécution de leurs actions qui accompagnent les dirigeants tout
La CAPEB 63 dispose d’un service juridique compétent qui est à même d’accompagner les au long de la vie de leur entreprise.
adhérents qui rencontrent des difficultés lorsque celles-ci se trouvent dans la sphère amiable.
En cas de contentieux, je peux assister les entreprises dans le cadre de plusieurs procédures. Quels sont les accompagnements que vous pouvez
En effet, les litiges en construction se composent en principe de la manière suivante : apporter aux entreprises du bâtiment ?
I Une procédure de référé pour solliciter l’organisation d’une mesure d’expertise Si le Cabinet « 8 BEAUMARCHAIS » peut vous accompagner dans des
problématiques classiques (contentieux commerciaux, difficultés
I L’expertise judiciaire afin de déterminer : avec des clients…), il est d’abord spécialisé dans le traitement des
• L’existence ou non de désordres affectant les travaux difficultés qu’une entreprise ou son dirigeant peuvent rencontrer.
• Les responsabilités éventuellement encourues (Entreprise, maître d’ouvrage etc.)
• Les travaux de reprise Il saura donc conseiller avec pertinence et bienveillance les chefs
• L’indemnisation des préjudices d’entreprise lorsque ces derniers sont confrontés à des difficultés
I Suivant le dépôt du rapport d’expertise, une procédure devant le Tribunal judiciaire est dans la gestion courante de leur société et guider les dirigeants vers
les procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation) ou judiciaires
généralement initiée. (sauvegarde, redressement judiciaire) adaptées à leur situation.
Outre l’appel éventuellement interjeté, je suis en mesure de pouvoir assister l’adhérent Outre ce premier domaine d’expertise, le cabinet « 8 BEAUMAR-
durant toute la phase contentieuse. Il est également possible, pour éviter une perte finan- CHAIS » peut également accompagner les chefs d’entreprises sur
cière plus importante ou tout simplement pour limiter la perte de temps sur un dossier les projets de cession, de transmission ou de développement de
dont l’enjeu est moindre, d’entamer des discussions amiables en vue d’une transaction. leur activité.
Par la suite, il a été évoqué avec le service juridique, d’organiser des réunions de formation/ Enfin, le cabinet les assiste aussi dans le cadre des opérations de
sensibilisation des entreprises sur les sujets que l’on rencontre régulièrement en phase liquidation amiable faisant suite à l’arrêt de leurs activités. À ce
contentieuse et apporter des éléments aux adhérents pour prévenir ces difficultés. titre, il assure, outre l’accompagnement, la rédaction des actes
Actuellement, quelles sont les difficultés ou problèmes récurrents que juridiques nécessaires.
rencontrent les petites entreprises et les artisans nécessitant de faire appel Enfin il intervient afin de mettre en place les solutions nécessaires à
à un cabinet d’avocat ? la résolution des situations de crises auxquelles ses clients peuvent
être confrontés (désignation d’un administrateur provisoire, conflit
À mon sens, les factures impayées sont la problématique que les petites entreprises ren- entre associés…).
contrent le plus régulièrement.
Lorsqu’elles relancent leur client sur le règlement de leur facture, les petites entreprises Actuellement, quelles sont les difficultés ou problèmes
découvrent que leurs clients ont constaté l’apparition de désordres affectant les travaux récurrents que rencontrent les petites entreprises et
réalisés alors qu’aucun propos en ce sens n’avait été tenu jusqu’alors. les artisans nécessitant de faire appel à un cabinet
Il peut parfois s’agir que des travaux de finition que l’entreprise peut aisément réaliser mais d’avocat ?
qui ne justifient nullement la rétention d’une somme importante de la facture. Le non-paiement d’une facture, la perte d’un marché, la sous-
cription d’un emprunt trop lourd, l’augmentation du prix des
Dans d’autres cas, ces désordres peuvent être le résultat d’un mauvais entretien, d’une matériaux, la perte d’un salarié compétent, la baisse d’activité
acceptation de l’ouvrage par le client lors de la réception, de l’usure normale de l’ouvrage…
soudaine, la mise en redressement ou en liquidation d’un donneur
En fonction de la situation du dossier, l’entreprise n’est pas tenue aux mêmes obligations d’ordre sont autant de problématiques pouvant créer de réelles
ni aux mêmes garanties. difficultés pour une entreprise de votre secteur.
En tout état de cause, les entreprises du bâtiment doivent néanmoins rester vigilantes Il est nécessaire de traiter ces difficultés rapidement pour que
dans la mesure où le délai de prescription pour toute action judiciaire, notamment pour votre entreprise puisse limiter au maximum les conséquences
une action en paiement, est limité à deux ans à compter de l’achèvement des travaux néfastes de ces événements sur la trésorerie et donc le devenir
pour un particulier. de votre société.