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Accords sur le Compte Epargne Temps Universel et sur emps Universel et sur
Accords sur le Compte Epargne T
les reconversions professionnelles et la mutualisation les reconversions professionnelles et la mutualisation
du coût des indemnités du licenciement pour inaptitudedu coût des indemnités du licenciement pour inaptitude
Avril 2024 Avril 2024
4 LE COMPTE EPARGNE TEMPS UNIVERSEL ...........................................................

ACCORDS 2024

POURQUOI CE QUI EST BON POURQUOI CE QUI EST BON
Accords sur le Compte Epargne Temps Universel et sur les
reconversions professionnelles et la mutualisation du coût
POUR LES GRANDES ENTREPRISES SERAIT MAUVAISPOUR LES GRANDES ENTREPRISES SERAIT MAUVAIS
des indemnités du licenciement pour inaptitude
POUR LES PETITES ENTREPRISES ?POUR LES PETITES ENTREPRISES ?

POURQUOI CE QUI EST BON
POUR LES GRANDES ENTREPRISES

L’U2P et la CAPEB se battent pour assurer aux petites entreprises’U2P et la CAPEB se battent pour assurer aux petites entreprises
L
SERAIT MAUVAIS POUR LES PETITES ENTREPRISES ?
les mêmes atouts d’attractivité que les grandes entreprises,les mêmes atouts d’attractivité que les grandes entreprises,
L’U2P et la CAPEB se battent pour assurer aux petites entreprises
sans coût ni charge supplémentairesans coût ni charge supplémentaire
les mêmes atouts d’attractivité que les grandes entreprises,

sans coût ni charge supplémentaire

L'accord L'accord l’accord instaurant l’accord instaurant

instaurant instaurant la période de la période de
le CETUle CETU reconversionreconversion

Un compte épargne des jours de congés
Un compte épargne des jours de congés Un compte épargne des jours de congés Un dispositif de reconversion professionnelle simple et efficace
Un dispositif de reconversion professionnelle simple et efficaceUn dispositif de reconversion professionnelle simple et efficace
payés non pris pour le salarié et transférable
payés non pris pour le salarié et transférable payés non pris pour le salarié et transférable UNE RÉPONSE AUX BESOINS EN COMPÉTENCES DES ENTREPRISES
d’une entreprise à l’autre sans impact
Une réponse aux besoins en compétences des entreprisesUne réponse aux besoins en compétences des entreprises
d’une entreprise à l’autre sans impact sur d’une entreprise à l’autre sans impact sur I Le dispositif permet une évolution des compétences des salariés d’une
sur l’entreprise
Le dispositif per
l’entreprise l’entreprise Le dispositif permet une évolution des compétences des salariés d’une met une évolution des compétences des salariés d’une
entreprise ou d’un nouveau salarié issu d’une autre entreprise ou d’un

demandeur d’emploi
PAS DE COÛT POUR L’ENTREPRISE entreprise ou d’un nouveau salarié issu d’une autre entreprise ou d’un reprise ou d’un
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I Le CETU ne change rien aux règles de prise
Pas de coût pour l’entreprisePas de coût pour l’entreprise demandeur d’emploidemandeur d’emploi
UN DISPOSITIF CONCERTÉ ENTRE LE SALARIÉ ET L’EMPLOYEUR
de congés. Il n’implique strictement aucun
Le CETU ne change rien aux règles de Le CETU ne change rien aux règles de I La période de reconversion ne peut être engagée sans un accord écrit entre

abondement par l’employeur

le salarié et l’employeur qui en définissent ensemble les termes
Un dispositif concerté entre le salarié et l’employeurté entre le salarié et l’employeur
prise de congés.
prise de congés. Il n’implique strictement Il n’implique strictement Un dispositif concer
PAS DE CHARGE ADMINISTRATIVE
UN DISPOSITIF SANS COÛT POUR L’ENTREPRISE
aucun abondement par l’employeuraucun abondement par l’employeur La période de reconversion ne peut être engagée sans un accord écrit La période de reconversion ne peut être engagée sans un accord écrit
SUPPLÉMENTAIRE

I Le financement de cette « période de reconversion » est assuré par le redé-
I Le CETU est entièrement géré par la Caisse entre le salarié et l’employeur qui en définissent ensemble les termesentre le salarié et l’employeur qui en définissent ensemble les termes
des Dépôts et Consignations, sans coût pour
Pas de charge administrative supplémentairePas de charge administrative supplémentaire ploiement de crédits déjà existants (Pro A, Transco, FNE) sans dépenses
supplémentaires pour l’entreprise
l’entreprise, à l’image du CPF
Un dispositif sans coût pour l’entrepriseUn dispositif sans coût pour l’entreprise
Le CETU est entièrement géré par la Caisse Le CETU est entièrement géré par la Caisse UNE SOLUTION DE PRISE EN CHARGE DU COÛT DU LICENCIEMENT

PAS DE CONTRAINTE
Le financement de cette «
Le financement de cette « période de reconversion » est assuré par le » est assuré par le
des
des Dépôts et Consignations, sans coût Dépôts et Consignations, sans coût POUR INAPTITUDE période de reconversion

I Le CETU est utilisable dans des conditions
I Le coût des indemnités de licenciement pour inaptitude dans le cadre de
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pour l’entreprise, à l’image du CPFpour l’entreprise, à l’image du CPF redéploiement de crédits déjà existants (Pro A, Transco, FNE) sans sco, FNE) sans
strictement encadrées avec des délais de
l’embauche de salariés de plus de 55 ans sera désormais mutualisé et pris en
prévenance des employeurs et dépendant de dépenses supplémentaires pour l’entreprisedépenses supplémentaires pour l’entreprise
charge par la CATMP afin de favoriser l’emploi des séniors
l’ancienneté des salariés
Pas de contrainte Pas de contrainte
Une solution de prise en charge du coût du licenciement pour inaptitudeUne solution de prise en charge du coût du licenciement pour inaptitude
Le CETU est utilisable dans des conditions Le CETU est utilisable dans des conditions

Le coût des indemnités de licenciement pour inaptitude dans le cadre de Le coût des indemnités de licenciement pour inaptitude dans le cadre de
strictement encadrées avec des délais de strictement encadrées avec des délais de
= DES ATOUTS CONCRETS
l’embauche de salariés de plus de 55 ans sera désormais mutualisé et mais mutualisé et
prévenance des employeurs et dépendant employeurs et dépendant l’embauche de salariés de plus de 55 ans sera désor
prévenance des
POUR L’ATTRACTIVITE DE NOS PETITES ENTREPRISES
pris en charge par la CA
de l’ancienneté des salariésde l’ancienneté des salariés pris en charge par la CATMP afin de favoriser l’emploi des séniorsTMP afin de favoriser l’emploi des séniors
TOUTS CONCRETS POUR L
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= DES ATOUTS CONCRETS POUR L’ATTRACTIVITE DE NOS PETITES ENTREPRISESTTRACTIVITE DE NOS PETITES ENTREPRISES
= DES A