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Pour les années suivantes, il a été convenu de travailler sans attendre qui bénéficiera à tous, au confort et au budget des ménages, à l’activité
à l’optimisation du dispositif de MaPrimeRénov’, en permettant la des entreprises, à la préservation de la planète, aux engagements de la
réalisation de rénovations d’ampleur dans le cadre d’un parcours de France. C’était une étape indispensable pour relancer le marché. Nous
travaux sur plusieurs années qui, pour la CAPEB, passe par la mise devons tout faire au cours de cette année pour faire en sorte que les
en œuvre d’aides bonifiées au fur et à mesure de la réalisation des rénovations d’ampleur puissent être réalisées en grand nombre, dans le
travaux et la facilitation de groupements momentanés d’entreprises cadre d’un parcours de travaux, et de manière opérationnelle et donc,
artisanales du bâtiment. éviter de se retrouver, fin 2024, dans l’impasse que nous connaissons
aujourd’hui. ».
« Nous sommes particulièrement satisfaits de ce dialogue constructif
avec le Ministre de la Transition Écologique et le Ministre du Logement Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB.

SIMPLIFICATION DU PARCOURS DE RÉNOVATION DES LOGEMENTS

POINT DE SORTIE RÉUNION DU 8 MARS 2024

En réunion, les évolutions suivantes ont été actées : b. Mise à disposition d’un devis-type RGE à caractère volontaire pour
faciliter les démarches
1. Accélérer la procédure d’agrément des accompagnateurs :
a. Instruction aux préfets pour prioriser la procédure d’agrément par c. Allongement de la durée de qualification de 4 ans à 8 ans (à
les services déconcentrés [publication d’une circulaire le 11 mars]. moyen terme – travail partenarial à effectuer)
b. Remplacement de l’obligation d’avis préalable des Comités Harmoniser et mieux coordonner les contrôles réalisés
régionaux de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) par une d. Création d’une base de données commune (non publique) des
information des CRHH. chantiers et des contrôles réalisés, pour une meilleure coordination
des contrôles effectués
2. Lever les restrictions de financement concernant les gestes
de rénovations simples et efficaces jusqu’au 31 décembre 2024 : e. Viser une plus grande harmonisation des contrôles effectués
a. Report de l’interdiction d’accès au parcours geste pour les maisons f. Taux de contrôle par entreprise RGE proportionnel au nombre
individuelles F et G jusqu’à la fin de l’année et report de l’obligation de chantiers aidés réalisés (travail partenarial à effectuer pour
de fourniture d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) fixer les modalités)
[projet de décret transmis la semaine du 11 mars pour concertation] Favoriser l’accès à RGE aux petites entreprises
b. Réintégrer le monogeste « isolation » sans obligation de geste de g. Instauration d’un dispositif de validation des acquis par
chaudière préalable l’expérience pour accéder à RGE.
3. Simplifier le label « Reconnu Garant de l'Environnement » Sous-traitance et entreprises mandataires
(RGE) h. Interdiction de la sous-traitance au-delà de 2 rangs pour les
Simplifier la demande de qualification RGE et les démarches : chantiers aidés
a. Dématérialisation des dossiers de demande de qualification et du i. Interdiction de la sous-traitance à des entreprises RGE de la part
suivi afin de faciliter la vie des entreprises et des artisans d’entreprises non RGE