Page 17 - AL RAPPORT 2019 - extrait

INTRODUCTION
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03 - Le notariat écartelé entre développement et déontologie
À ce stade, nous identifions - dans la profession en général et dans ce rapport en particulier - un notariat français mal adapté à notre temps, alors même qu’il recèle une utilité et des vertus incontournables pour l’organisation sociale de la France en Europe et pour la sûreté de droits de propriété immergés dans un environnement économique libéral. Le constat n’est pas nouveau et déjà l’Assemblée de Liaison a maintes fois travaillé sur la question. Aussi, avant de nous lancer, on peut positionner le présent travail par rapport au même thème qui avait déjà été étudié par nos confrères d’il y a exactement 25 ans et dans la lignée de la prospective menée depuis maintenant 2 ans par cette même Assemblée de Liaison.
Digérer l’ultra-concurrence et l’hyper-technologie. Cette 70e session de l’Assemblée de Liaison a pour ambition de donner une suite aux travaux des 2 précédentes sessions qui ont assuré la description d’un notariat immergé dans des évolutions normatives ou techniques sans précédent. Quel statut notarial est-il opportun de définir pour affronter les bouleversements sociétaux ? De quel bouclier et de quel glaive le notariat doit-il s’équiper pour assurer la victoire à la population dont il est le chevalier juridique?
La 68e session a enquêté en 2017 sur l’évolution à attendre par le notariat plongé dans le nouvel univers régulateur, celui de la libre concurrence. Le rapport de l’équipe d’alors menée par notre confrère Michel MAUMELAT expose les règles d’accès à la profession et d’exercice du métier à l’aune de la prise du pouvoir régulateur par l’Autorité de la Concurrence. Il décrit également par quels moyens, dans ce nouvel univers normatif, l’activité notariale demeure par essence au service des citoyens et de la société. Et il conclut : « le notaire du XXIe siècle sera bien différent de celui que nous avons connu au XXe ».
La 69e session, quant à elle, a décrit en 2018 un nouveau bouleversement à attendre par le notariat pour cause de révolution techno-numérique: l’explosion de l’intelligence artificielle. Cette rupture technologique qui, d’un côté, fait le tri - à notre place - des informations beaucoup trop nombreuses pour nos capacités humaines d’analyse; et qui, d’un autre côté, définit le profil personnel de chacun par le traitement de nos comportements ; qui croise, enfin, le tri et le profil afin de proposer à chacun la solution la plus pertinente à toute occasion13. Et l’équipe menée par Olivier VIX de nous alerter:
13 - C’est ainsi qu’à force de chercher sur Google des informations sur les chapiteaux, les traiteurs, les hôtels et les transports ainsi que de lancer des messages sur Messenger à votre famille, vos amis, vos relations privilégiées, l’IA vous propose des robes de mariée... pour le mariage de votre fille, qu’elle a déduit du comportement résultant de vos échanges. C’est du vécu! L’enjeu, pour notre profession, est de savoir si l’IA proposera au client un rendez-vous chez le notaire pour faire le contrat de mariage en plus de l’achat de la robe...