Page 16 - AL RAPPORT 2019 - extrait

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INTRODUCTION
de savoir personnalisé9, en un mot du fait de sa sagesse. Lorsque les Pouvoirs publics lui confient des missions dévolues traditionnellement à la Fonction publique, lorsque les clients - malgré les dénigrements médiatiques récurrents - mettent sur nos bureaux des masses d’argent engageant leur existence sans même s’inquiéter qu’elles puissent disparaître, c’est un signe positif et essentiel. Comment l’expliquer ?
L’ADN notaire. Quelle est la raison de cette confiance universelle donnée au notaire pour tout ce qui touche l’intime de la vie publique ou privée ? N’est-ce pas le couplage pouvoir/responsabilité qui, chez le notaire, atteint un niveau inégalé parmi tous les outils de la régulation sociale? Le pouvoir, c’est la force exécutoire de nos actes qui fait que la liberté individuelle, ou collective, peut se retrouver contrainte par une mesure d’exécution. Mais, on ne gouverne pas innocemment, disait Saint-Just, et la contrepartie du pouvoir, c’est une responsabilité de niveau équivalent. À défaut d’un système de responsabilité qui corrige efficacement les inévitables accidents, le pouvoir est illégitime et arbitraire. Or, notre responsabilité est inégalée chez les professionnels et notamment parmi ceux qui occupent le terrain du droit. Cette responsabilité, c’était d’abord le contrôle de la candidature à la fonction. On l’a perdu. Mais c’est toujours la garantie professionnelle collective: une assurance dont la couverture est la plus élevée chez les professionnels du droit10 ou ceux du chiffre, complétée par une garantie collective sans équivalent ailleurs. C’est cette responsabilité qui fonde la légitimité de nos pouvoirs et c’est cette légitimité qui fonde la confiance de l’État et de la Nation. Ce couplage vertueux pouvoir/responsabilité a des conséquences. La collecte des avoirs financiers nécessaires aux transferts de propriété résultant d’actes notariés11 doit être sous le contrôle unitaire et indépendant du notariat. Le dépôt de ces mêmes avoirs doit être centralisé, unique et public, ainsi qu’il est assuré actuellement par la CDC12. Ce pouvoir assurant la traçabilité d’un tiers environ de la fortune française est fondamental ; ajouté aux vertus que le notariat dispense et qui assurent sa reconnaissance discrète mais sincère, c’est ce qui représente l’essence même de notre métier. Le reste n’est que de l’écume. Il convient de se prémunir toutefois de polluer l’écume, car souiller l’interface entre le notariat et la société les rendrait l’un et l’autre stériles. Mais même en respectant les fondamentaux, l’espace demeure large pour identifier les évolutions structurelles qui rendraient l’exécution de nos missions plus fluide et fertile.
9 - Les 4 vertus cardinales du notaire selon Bernard Monassier (entretien 4 avril 2019).
10 - Montant de base : 30 millions d’euros par sinistre pour le notaire, 4 millions pour l’avocat (source LSN).
11 - 600 milliards d’euros par an [représentant 28,83 % du total des avoirs financiers détenus par les banques en France (sources : chiffres publiés par la Banque de France en février 2019 et par le CSN annuellement)].
12 - La Caisse des dépôts et consignations, ou la Caisse des dépôts, ou le Groupe Caisse des dépôts ou la Banque des territoires, on s’y perd...