Page 14 - AL RAPPORT 2019 - extrait

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INTRODUCTION
sens, permettant d’alimenter une définition plus empirique, induite de la réalité : « le réseau de notaires est une organisation de l’activité notariale avec un professionnel ne dépendant pas de l’office ».
Réalité, légitimité, légalité. Dès l’abord, on peut se poser la question de principe de la légalité d’une telle organisation du travail notarial hors office, ou au moins de sa légitimité. On remarquera tout d’abord que la réalité est là; mais ce n’est pas parce qu’un phénomène existe qu’il est légitime. Pourtant, il est indéniable que le travail notarial en réseau est utile (voir sondage en annexe question 34). Par ailleurs, si la déontologie et la réglementation notariales visent toujours le notaire au singulier, la définition du notariat, qu’elle date du Conseiller Réal ou de l’Ordonnance de 1945, s’adresse toujours aux notaires au pluriel. Et textuellement, il est permis aux notaires de s’organiser en réseau, soit pour exercer la profession5, soit pour participer à un groupe de notaires6. Nous tiendrons pour acquis que le phénomène des réseaux doit être organisé, sans doute, mais de toute façon conservé, voire encouragé.
Des réseaux pour quoi faire ? Le constat est unanime : on ne peut plus travailler seul, isolément. À chacune des multiples expériences personnelles qui se cachent derrière l’unité du notariat correspond un type de réseau de notaire.
Veut-on trouver une réponse à la solitude du créateur, qu’il ne soit pas ostracisé, qu’il bénéficie de l’expérience de ceux qui en ont, qu’il fasse profiter les confrères de sa créativité? Les réseaux sociaux sont là pour apporter de l’échange informel mais constructif.
S’agit-il de trouver du soutien, de la formation, de l’information, de la camaraderie, du lien notarial sur une recherche commune ? Les réseaux d’adhésion, les associations, les G.I.E. contribuent à concrétiser l’entraide entre des notaires qui manifestent une préoccupation commune.
Convient-il de promouvoir un développement géographique, de structurer des rapprochements trans-professionnels, d’attiser la motivation des collaborateurs valeureux? Il existe toujours une forme appropriée de réseaux capitalistiques pour structurer son objectif.
4 - 53,69 % des sondés estiment que le réseau est une opportunité, 31,54 % que c’est une nécessité ; seulement 10,07 % estiment que c’est une mode ; 4,70 % expriment une autre opinion. Opportunité ou nécessité totalisent 85,23 % des opinions sur les réseaux de notaires !
5 - Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, art. 1er bis (issu de la loi du 6 août 2015) : « Le notaire peut exercer sa profession (...) dans le cadre d’une entité dotée de la personnalité morale, à l’exception des formes juridiques qui confèrent à leurs associés la qualité de commerçant (...). Il peut également être membre d’un groupement d’intérêt économique, d’un groupement européen d’intérêt économique ou associé d’une société en participation (...). »
6 - Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, art. 7 (issu de la loi du 22 décembre 2010) : « Les notaires peuvent former entre eux des associations (...) et des syndicats professionnels (...) ».