Page 35 - AL RAPPORT 2019 - extrait

1 - PREMIÈRE PARTIE : LES RÉSEAUX DANS LE NOTARIAT
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et une base de données relative au droit international privé. Chaque adhérent DIANE a accès à un outil de cartographie de ressources internes à la profession notariale.
HARMONIA a l’ambition de faciliter la mutualisation des ressources, compétences, connaissances et expériences diverses de chaque confrère, en les modélisant sous la forme d’une arborescence, d’un arbre des talents. Selon INTRANOT, le notariat est un écosystème qui va au-delà de l’acte authentique. Pourtant, aujourd’hui, les prestataires informatiques se focalisent sur la rédaction des actes et oublient le contexte humain.
L’outil HARMONIA, au contraire, raisonne par rapport à l’humain. Il permet aux notaires de se définir dans la galaxie notariale (et seulement s’ils le désirent), afin d’entraider un confrère (qui se sera lui-même défini sur l’outil) et qui prendra contact pour échanger sur la meilleure façon de gérer un dossier. Chaque notaire utilisant HARMONIA devant s’identifier et définir ses compétences pour créer son arbre des talents, l’anonymat n’existe pas sur ce réseau.
Notons que l’arbre ne fait que modéliser les compétences du notaire. Pour se mettre en contact et échanger, INTRANOT a prévu une plateforme d’échanges des professionnels du notariat dénommée « NOTAVOX » en accès complet pour les utilisateurs d’HARMONIA et en accès partiel pour les utilisateurs qui n’auront pas créé leur arbre des talents.
Le réseau PASS’DROITS - Il ne s’agit ni d’une application, ni d’une association. C’est un procédé consistant à délivrer au client une clef USB comportant les actes et pièces qu’il veut y inclure. Banal, sauf que l’accès à ce coffre-fort portable, inséré sur une carte de format carte vitale, est sécurisé par un mot de passe consistant en une suite de mots et de chiffres détenus par le notaire qui délivre la carte. Le client, porteur de la carte, lui, ne peut pas accéder au contenu de la clef USB, du moins à sa partie sécurisée par le mot de passe. Pour y accéder, il doit rencontrer le notaire qui lui a délivré la carte ou bien - et c’est là que se situe l’aspect réseau - les notaires qui ont souscrit au protocole Pass’droits. Chacun des notaires du réseau ainsi constitué, grâce à son propre code confidentiel, pourra ouvrir la carte présentée par le client et y ajouter un nouvel acte sécurisé ou y lire un acte antérieur. Les notaires hors du réseau ne pourront pas plus lire la carte que le client. Mais en intégrant le réseau (sur demande en ligne), ils pourront alors accéder aux informations.
Le système PASS’DROITS présente de multiples avantages : rien n’est partagé sur un cloud ou autre système partagé dont la confidentialité laisse à désirer ; les différents notaires d’un même client commun participent ensemble à un meilleur confort du client qui n’aura pas à courir à droite ou à gauche pour récupérer tous ses actes en vue, par exemple, d’une donation-partage; la confidentialité est assurée dans les termes les plus classiques de la déontologie notariale reposant sur le contact entre le notaire et le client qui, seul, permet l’ouverture de la carte; la présence du notariat est assurée dans le portefeuille des clients à côté des banques (cartes de crédit), de la Sécurité sociale (carte vitale) et des autres services essentiels à la vie que les clients