Page 41 - AL RAPPORT 2019 - extrait

1 - PREMIÈRE PARTIE : LES RÉSEAUX DANS LE NOTARIAT
41
Quelques confrères estiment que les notaires doivent rester groupés et ne pas parler publiquement. D’autres partent du principe que le notariat est une émanation de l’État au profit de l’apaisement social. Les débats qui l’animent doivent interpeller la population. Ce qui ne doit pas empêcher la création de groupes privés plus restreints entre notaires pour réfléchir à l’avenir de la profession ou échanger sur des problèmes rencontrés dans diverses opérations.
Modération des groupes : quitter la profession - Le rôle du modérateur ne doit pas se limiter à choisir les membres. Il faut qu’un suivi soit opéré, car un notaire peut décider de changer de vie et devenir avocat ou prendre sa retraite. Il conviendrait alors, à l’entrée du groupe, de lui faire signer une charte dans laquelle il s’engagerait notamment à prévenir qu’il quitte la profession.
Modération des groupes: respecter les règles de non-concurrence - Le modérateur pourrait également avoir une autre fonction. Celle de faire respecter les règles de non-concurrence, mais doit-il se substituer au pouvoir de censure des instances s’il voit passer une publicité ? L’article 4.4.1 du règlement national impose l’interdiction de toute publicité à caractère personnel aux notaires, y compris sur les réseaux sociaux. Seuls les organismes professionnels peuvent faire une publicité informative générale sur le notariat, les services qu’il peut offrir et les moyens dont il dispose pour répondre aux besoins de la clientèle. Toute autre communication à l’attention du public peut faire l’objet d’un contrôle a posteriori par la chambre des notaires en vue de vérifier sa conformité aux règles déontologiques.
Il est assez rare que des messages publicitaires apparaissent spontanément sur les groupes précités, car il n’y a aucun intérêt à faire de la publicité sur un groupe où l’immense majorité des membres ne sont pas clients potentiels.
Néanmoins, le groupe « Notaire Créateurs : Déontologie et Confraternité » a pu mettre en avant certaines pratiques étonnantes. Par exemple, des photos ont été prises d’études disposant d’enseignes géantes, de sacs personnalisés remis aux clients ou encore d’enseignes allumées y compris la nuit. Poster ces images ne signifie pas condamner, mais permet de réfléchir entre membres sur ces pratiques afin de savoir si celles-ci sont interdites, autorisées ou tolérées.