Page 42 - AL RAPPORT 2019 - extrait

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1 - PREMIÈRE PARTIE : LES RÉSEAUX DANS LE NOTARIAT
Nous n’hésiterons pas ici à rappeler que l’article 4.3 deuxième alinéa du règlement national précise que si un notaire à connaissance d’une erreur, d’une faute, d’un acte délictueux mettant en péril les intérêts de la profession, il doit en aviser le président de chambre.
Les réseaux sociaux et le notaire négociateur - Deux pratiques se développent sur les réseaux sociaux. La première est celle qui consiste pour un notaire à partager des annonces de biens à vendre détenus par des agences immobilières. L’autre consiste à faire la publicité d’un bien immobilier dont l’office notarial a reçu mandat de le vendre.
Quand un confrère se fait le relai d’une annonce immobilière publiée par une agence, doit-on y voir une sorte de connivence entre le notaire et l’agent immobilier? De nombreux confrères réprouvent cette pratique qui ne coûte rien au notaire relayeur (si ce n’est un simple clic sur le bouton « partage ») mais lui assure la sympathie de l’agent immobilier.
Quand un confrère par le biais de son clerc négociateur utilise le service publicitaire de Facebook pour mettre en avant un bien immobilier qu’il a été mandaté de vendre, cela peut aussi mener à de l’incompréhension vis-à-vis des confrères qui estiment qu’il y a détournement de l’interdiction édictée par l’article 4.4.1 susvisé.
Utiliser ou non les publicités Facebook - Créer une publicité sur Facebook pour mettre en avant sa page professionnelle ou promouvoir son image est interdit, comme nous le savons. Pourtant créer une publicité serait particulièrement simple. Les étapes sont les suivantes:
- Créer un contenu (message textuel avec ou sans photo/vidéo publicitaire) sur sa page
- Cliquer sur le bouton « Booster la publication »
- Cibler les personnes qui pourraient avoir intérêt à lire cette publication selon
l’âge, l’adresse ou rayon géographique, le sexe ou les centres d’intérêt.
En l’espace de quelques minutes, il est techniquement possible pour un notaire de diffuser un message qui sera lu par des dizaines de milliers de personnes proches de l’office notarial, entrant ainsi dans l’inconscient des utilisateurs Facebook qui, le jour où ils rechercheront un notaire, se rappelleront du message subliminal.
Or, quand un notaire, ou son négociateur, fait la promotion d’un bien immobilier sur le réseau en utilisant ce service publicitaire, se joue quelque chose de plus complexe que la simple promotion du bien à vendre. En effet, dans ce message, il y a généralement un lien qui mène vers la page Facebook de l’office notarial diffuseur et, par conséquent, ledit message fait la publicité tant du bien à vendre que de l’office.
Afin d’éviter ce genre de pratiques, il conviendrait peut-être que les instances professionnelles se substituent aux offices. Par exemple, quand un notaire se voit