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INTERVIEW

L’idée consiste à aborder avant les sujets Jusqu’à présent, la formation initiale des
qui pourraient fâcher après. Il convient Le notaire doit se notaires se concentre sur la culture juridique :
ainsi de s’entendre sur un certain nombre montrer exemplaire. le management n’est pas traité. Et dans la
de points, par exemple en cas de maladie, formation continue, il est encore trop peu
de cession de parts, de départ en retraite, abordé. D’où notre proposition d’obliger les
etc. Si des pactes d’associés utilisés dans confrères à s’y former à raison de quatorze
d’autres professions peuvent nous inspirer, il convient d’être heures tous les deux ans, faute de se montrer d’eux-mêmes
prudent car notre profession répond à des règles et des volontaires pour le faire. Car comment être un bon chef
interdictions assez spécifiques : l’aide de l’ANC peut s’avérer d’entreprise sans savoir comment bien recruter, motiver et
fort utile pour les connaître. retenir ses talents ?
D’où notre volonté d’imposer aux confrères la mise en place Q - Vous semblez convaincue que le notaire ne peut plus
ou la mise à jour du pacte d’associés lors de la nomination échapper à cette fonction de manager…
de tout nouvel associé - qui devra obligatoirement le signer -.
En ne perdant pas de vue que le pacte d’associés a vocation Tout à fait, même si les notaires salariés ont des fonctions
à évoluer. différentes sur ce point, et ont moins de missions à ce titre. Il
incombe au notaire chef d’entreprise de fixer un cadre pour
Q - Vous avez également formulé deux propositions son office et ses collaborateurs, et de les accompagner. Il doit
concernant la relation client. Pourquoi ? se montrer exemplaire. D’où l’idée du questionnaire d’évaluation
Parce que nous avons conscience des difficultés rencontrées des compétences managériales (et non pas juridiques !) du
par certains de nos collaborateurs face à des clients de plus notaire qui doit permettre une sorte d’EAE du notaire. Lui
en plus pressés, stressés, exigeants. Nos collaborateurs sont, aussi doit être dans une démarche d’amélioration continue.
avant tout, des juristes. D’où notre proposition de les former La pérennité de nos études, pour ne pas dire, entreprises, en
à la relation client, d’une part. dépend.
D’autre part, certains collaborateurs ont une réelle appétence
pour l’accompagnement client ; d’autres, au contraire, n’en Q - Finalement, le thème de cette session empruntait
ont pas du tout envie ou ne se sentent pas à l’aise, et préfèrent beaucoup aux sciences humaines !
se concentrer sur la rédaction des actes. Nous souhaitions C’est logique puisque les relations humaines et les relations
donc aider nos confrères dans l’identification ou le recrutement professionnelles se trouvent au cœur de la responsabilité de
d’une telle personne, dans l’intérêt de l’étude et de ses clients, tout chef d’entreprise !
avec la proposition de créer une fiche de poste de « chargé Mais on ne règle pas ce genre de question en un seul rapport
de relation client ». et une seule session. C’est une question au long cours. Nous
Q - Chef d’entreprise, le notaire doit aussi être un manager… espérons que nos débats vont continuer à nourrir les échanges
au sein des offices et des instances. Ce n’était qu’un point de
D’où nos trois propositions de former le notaire au départ, pas un point d’arrivée ! La société évolue sans cesse,
management, de mettre en place une nouvelle fiche d’Entretien
annuel d’évaluation (EAE) et de créer un questionnaire les choses bougent constamment… ■
d’évaluation des compétences managériales du notaire. PROPOS RECUEILLIS PAR FLORENCE GANIVET

Guide MÉTIER

Vente en copro - ancien - 5,80665 % 2/3 • À jour du nouveau
Vente en copro. ancien 5,80665 %
Vente en copro - recent - 5,80665 % 4/5 ——— tarif des notaires
Vente en copro. récent 5,80665 %
COMMANDEZ VENTES IMMOBILIÈRES Vente hors copro - ancien + agricole - 5,09006% 6/7 8/9 ——— et de ses décrets
Vente hors copro. (ancien + agricole) 5,80665 %
Vente hors copro - ancien + agricole - 5,80665%
Vente hors copro. (récent + tab) 5,80665 %
Vente hors copro - recent + tab - 5,80665%
Vente en copro. ancien 5,09006 %
Vente en copro - ancien - 5,09006 %
Vente en copro. récent 5,09006 %
Vente en copro - recent - 5,09006 %
———
et arrêtés
Vente hors copro. (ancien + agricole) 5,09006 %
Vente hors copro. (récent + tab) 5,09006 %
Vente hors copro - recent + tab - 5,09006%
———
Vente immeubles 0,71498%
Vente immeubles 0,71498 %
MAINTENANT NOTRE BARÈME VENTES Somme a ajouter pour locaux professionnels 10/11 ——— • Tous les différents
Vente en EFA (<10 unités)
Vente en efa (<10 unités)
Vente en EFA (10 à 24 unités)
Vente en efa (10 à 24 unités)
12/13
Vente en EFA (25 à 99 unités)
Vente en efa (25 à 99 unités)
———
frais d’actes et
Vente en efa (100 à 249 unités)
Vente en EFA (100 à 249 unités)
14/15
Vente en EFA (250 à 499 unités)
Vente en efa (250 à 499 unités)
———
barèmes
Vente en efa (500 et plus)
Vente en EFA (500 et plus)
16/17
BARÈME 2023 OFFICIEL Prêt pour activite professionnelle 18/19 ——— • Les droits de
Vente de fonds de commerce
Somme à ajouter pour
Affectation hypothecaire
locaux professionnels
Prêt - obligation
———
FRAIS
Affectation hypothécaire
Prêt convent., e.l., aide
20/21
DES
Prêt - Obligation
mutation en lecture
———
2023 OBLIGATIONS OBLIGATIONS Caution. avec (ou) aff.hyp. activ. prof. avec tpf 24/25 ——— directe et classés
Prêt conventionné, E.L., aide
Prêt dans ventes
22/23
Prêt act. prof. dans vente
Prêt pour activité professionnelle
2022
Cautionnement avec (ou) aff. hyp. avec tpf
Prêt dans vente
Cautionnement avec (ou) aff. hyp. sans tpf
Prêt pour activité professionnelle dans vente
par département
———
Cautionnement avec (ou) aff. hyp. avec TPF
26/27
Cautionnement avec (ou) aff. hyp. sans TPF
Caution. avec (ou) aff.hyp. activ. prof. sans tpf
———
Mainlevee hypothecaire
Prorogation de delai
Caution. avec (ou) aff. hyp. activ. pro. sans TPF
A commander au Caution. avec (ou) aff. hyp. activ. pro. avec TPF 28/29 ——— • Une grille de calcul
Mainlevée hypothécaire
Donation d’immeubles 1 donateur
30/31
Donation d’immeubles 2 donateurs
Mainlevée greffe commerce
simple, claire
———
Donation non immobiliere 1 donateur
Prorogation de délai
32/33
Donation non immobiliere 2 donateurs
——— et lisible
Projet liquid. regime matrimonial
Donation d’immeubles 1 donateur
34/35
FAMILLE Successions - actes a emoluments fixes 36/37 ———
Donation d’immeubles 2 donateurs
Donation non immobilière 1 donateur
Attestation de propriete immobiliere
Declaration de succession
Donation non immobilière 2 donateurs
——— • Provision de frais
Partage immobilier cte, ssion
Projet liquidation régime matrimonial 38/39
Partage immobilier indivis
FAMILLE Partage immobilier indivis en vue divorce 40/41 ——— pour les partages
Successions - Actes à émoluments fixes
Partage immobilier cte en vue divorce
Attestation de propriété immobilière
Déclaration de succession
Partage immobilier communauté succession 42/43 ——— dans le cadre
Bail a loyer
Bail habitation et professionnel
Partage immobilier indivis
———
CONSEILS DES NOTAIRES EST UNE PUBLICATION Partage immobilier indivis en vue divorce 44/45 ——— des divorces ou
Cession de bail (loyer)
Partage immobilier cte en vue divorce
Cession de bail (prix)
Bail à loyer
SASU AU CAPITAL DE 2 421 820 EUROS AUTRES Bail habitation ou professionnel 46/47 ——— de séparation
Echange bilateral
Echange multilateral
RCS AIX-EN -PROVENCE : 381 000 611 Quittance (hypothèques) 48/49 ———
Cession de bail (loyer)
Retrait ste construction
Cession de bail (prix)
échange bilatéral
95 AVENUE DES LOGISSONS / 13107 VENELLES CEDEX DIVERS Vente de fonds de commerce 50/51 ———
Taxes p.f., autres droits
Échange multilatéral
Quittance (hypothèques)
Retrait société de construction 52/53
———
Taxes P.F., autres droits 54/55
26-11-2021-COUV BAREME FRAIS AVEC RABAT.indd 1 25/11/2021 15:45
NVP AUTOPUB 1/2 BAREME-215/108.indd 1 12/01/2023 10:10