Page 12 - JAL-82-02_2023 flip

73 SESSION DISCOURS
e

Extraits du discours de Marie-Florence Zampiero Bouquemont,
présidente de l’Assemblée de Liaison des notaires de France
L’AL a des ressources pour vous aider !

Il y a dix ans, je vous ai présenté avec mon gration du CSN au conseil d'administration nom de domaine
équipe un rapport sur « la dématérialisation du Congrès national avec voix prépondérante et la dénomination
et les enjeux pour la profession »… À l’époque, pour le choix des sujets et des présidents, la des offices, par
nous devions convaincre de la nécessité d'inté- suppression de la parité dans les commis- exemple, sont de
grer l'informatique dans notre ADN. Dix ans sions du CSN (12 délégués de Cour pour véritables enjeux
après, nous vivons dans nos offices avec ces 6 délégués de l'AL), le renouvellement de la pour certains.
outils électroniques et ils nous ont permis Mission internationale… Sur le sujet de la
d'accompagner nos clients malgré le choc du Autant de chantiers laissant aujourd'hui une formation : les notaires ont besoin de com-
Covid grâce à la technique de l'acte à distance. nouvelle dimension du notariat entre les prendre. Qu'en est-il des relations entre la
Pour autant, notre profession devra faire atten- mains du nouveau mandat. Madame la Pré- profession et les universitaires ? Votre prédé-
tion à une utilisation trop systématique de ce sidente, vous avez déclaré que votre mandat cesseur dit que la profession n'a pas besoin des
mode de signature… s'inscrira dans la droite ligne de vos prédé- « divas ». On parle quand même de ceux qui
Car si on fait un point sur notre environnement cesseurs : vous aurez la lourde tâche de conso- ont défendu notre profession toutes ces der-
social actuel, la société recherche désormais lider et de contrôler l'efficacité de ces réformes nières années ! Sommes-nous maintenant si
l’harmonie entre le temps accéléré par les outils pour assurer les bases pérennes du métier. forts que nous pourrions nous passer d'alliés
numériques et les besoins de l’humain. Dans Vous aurez sûrement à y apporter des ajus- de cette qualité, d'amis de la profession ?
ce contexte, les libertés fondamentales restent tements, au cours de la pratique. Vous aurez Sur l'accueil des notaires de province au CSN :
une préoccupation pour tous. Le notariat fran- aussi à mettre en œuvre votre propre pro-
çais doit poursuivre sa mue et rappeler qu'il gramme sous l'angle de « l'entreprise nota- les notaires de province n'ont pas été informés
constitue, encore et toujours, un pilier de la riale, socialement responsable ». du déplacement de la salle de rendez-vous du
justice, le rouage nécessaire à la bonne admi- Consciente d'avoir besoin de tous les notaires boulevard de la Tour-Maubourg à la rue du
Général Foy, à la rentrée.
nistration de l’État et à la sécurité juridique des pour vous accompagner, vous avez informé
Français avec un modèle bien ordonné et mon Bureau et moi-même de la création d'une Une petite armée territoriale de
moderne, calé sur les aspirations de l’État et sixième commission du CSN dénommée Cohé- 800 notaires délégués AL
des citoyens, dans le cadre de la « justice du sion à laquelle vous souhaitez associer le bureau
XXI siècle »… tout en restant humain. de l'AL pour son développement. Eh bien, Aujourd'hui, en développant « l'entreprise
e
Plus que le rédacteur des conventions et gardien nous avons hâte de travailler avec vous ! notariale socialement responsable », il serait
du contrat, dont la machine pourrait se charger, Vous avez raison de vous préoccuper de la effectivement difficile de mettre en avant la
il doit s'imposer comme tiers de confiance, région et vous savez que vous pourrez compter qualité de chef d'entreprise de chaque notaire
l'humain nécessaire au processus du contrat. sur ceux qui la représentent auprès de vous : et, dans le même temps, l'infantiliser sous une
Pérennisant son intérêt social, au-delà du juriste, les délégués de l'AL, qui vous accueillent ici administration centralisée. Alors, à l'aube de
le notaire doit incarner sa « raison d'être ». aujourd'hui. Les notaires du territoire ont envie votre mandat, vous avez accepté d'ouvrir le
dialogue entre nos deux Bureaux et nous avons
Assurer les bases pérennes de partager avec vous. eu grand plaisir à échanger directement et
du métier En nous sollicitant pour cette nouvelle librement tous ensemble. C'est sous ces heu-
commission, nous avons le plaisir de constater
Si le notariat a trouvé sa place dans le nouveau que le CSN souhaite, de nouveau, intégrer reux auspices que nous allons ensemble tra-
vailler pour préserver la cohésion du notariat,
paysage économique et social, il faut rester l'AL dans sa réflexion et son action, pour ne et vous m'en voyez ravie.
vigilant : nous avons doublé en six ans et les pas se déconnecter de la base, reconnaissant
présidents successifs du CSN font face au défi ainsi ce pour quoi elle a été créée. Le territoire a plein de ressources pour vous
de l'augmentation exponentielle de notre aider. Avec les délégués de l'AL, vous avez bien
nombre, pour nous maintenir vivants et unis, Des sujets qui auraient mérité noté que vous avez en place une petite armée
et pour conserver notre identité. une consultation territoriale : 806 notaires délégués élus par les
Confiant en ses notaires, le CSN a engagé Vous ne serez pas surpris si je vous dis que les notaires, pour quatre ans, répartis sur l'en-
les réformes de la profession. C'est ainsi que représentants des notaires se sont sentis insuf- semble du territoire, en métropole et dans les
les socles de notre profession ont été recon- fisamment consultés voire exclus sur les outre-mer. Parmi eux, 36 délégués élus pour
sidérés dont la réforme de la formation des réformes qui ont jalonné le mandat précédent. travailler avec les délégués du CSN dans vos
notaires. Mais également la réforme de Je citerai quelques exemples. commissions sur vos sujets.
l'organisation de la profession : commission Une équipe de rapporteurs sur des sujets pra-
nationale de la discipline, code de la déon- Sur le sujet national de la plume. Les prési- tiques, issus des besoins du territoire, suivis des
tologie et de la discipline, et en annexe les dents ont été appelés mais n'ont pu voter. L’AL propositions. Un vivier dans lequel vous puisez
révisions des règles professionnelles, le bloc- n'a été ni invitée, ni consultée sur ce sujet, et vos délégués, ce dont nous sommes très fiers !
marque « Marianne », la politique de regrou- n'a pu sonder les confrères en région malgré La session de l'AL n'est que la partie émergée
pement des chambres en chambres interdé- ma demande l'année dernière ici même. de l'iceberg. Contrairement au MJN ou à d'autres
partementales, le doublement du nombre Sur les sujets de déontologie et des règles pro- associations voire à des syndicats, nous sommes
des délégués CSN dits « conseillers natio- fessionnelles : la révision des règles profes- une émanation du CSN, son outil d'auscultation
naux » passés de 36 à 72, la suppression des sionnelles de « l'entreprise notariale » a été du territoire. Vous l'avez compris, l'AL est un
instituts au bénéfice d'un IEJ refondu, l'inté- faite sans concerter les chefs d'entreprise. Or, le outil territorial facile, intelligent, agile.

12 LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON / N° 82 JANVIER 2023