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73 SESSION
73 e e SESSION DISCOURS
DISCOURS

Extraits du discours de Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat
L’AL aura son rôle dans ce triangle vertueux

Une fois de plus vous avez Pour nous, les quatre défis de la profession sont : - Un notariat qui ne vit pas que dans l’instant
choisi un beau sujet. Une - Une conjoncture volatile qui va nécessiter présent : fonction de conservation des actes,
fois de plus vous avez eu la de l’agilité et de la résilience ; création d’un répertoire électronique ;
prescience du sujet que - La consolidation du maillage territorial ; - Un notariat qui fait des propositions, sort
l’actualité rend nécessaire, - La régénération du modèle social qui doit de son expertise et de ses zones de confort
et même indispensable. Je fonctionner comme un creuset et non pour construire la société de demain ;
fais allusion au climat de comme une pyramide stratifiée ; - Un notariat qui est doté d’instances robustes,
conflictualité qui caracté- - L’attractivité de la profession. avec la professionnalisation, la spécialisa-
rise la société, une conflic- tion, le choix juste des élus, et en achevant
tualité insidieuse, envahis- Une feuille de route précise les rapprochements d’instance.
sante, résurgence de tensions et de rancœurs,
cristallisation de peurs ou de convoitises. Celles Pour répondre à ces défis, trois séries d’actions : Je voudrais à présent évoquer la méthode car
de nos clients, de nos partenaires, et parfois pérenniser les implantations, poursuivre la là aussi l’Assemblée de Liaison est concernée.
hélas au sein de nos études. Vouloir la paix ! réflexion sur les modalités d’exercice de la Les trois maîtres-mots du mandat :
Quel programme ! Mais surtout quelle sage et profession, et aider les études à se préparer à - Collégialité : au sein du Bureau du CSN,
saine ambition. Car la paix n’est pas inattei- affronter des difficultés de tous ordres. avec les délégués de cour et avec les
gnable. La paix n’est pas le repos. Elle repose Le thème d’un service plus fluide, servi et non instances ;
sur des compromis. Elle exige des efforts. La pas asservi par une digitalisation parachevée, - Confiance : consolidation de l’« arche de
paix exige des acteurs silencieux, avec un état n’est pas nouveau. Mais il y a véritablement confiance » existant déjà entre le CSN et
d’esprit orienté vers le bien public, vers l’opti- urgence. Le notariat doit accélérer sa transi- les instances, ainsi qu’avec les notaires,
mum collectif. Elle repose sur la raison, mais tion digitale et développer une relation digitale dans les deux sens ;
elle s’enracine dans un état d’esprit. entre l’office et le client. - Écoute : le dialogue est nécessaire, sans
N'est-ce pas aujourd’hui notre rôle à nous, L’office public responsable et incarné. Il s’agit exclure la fermeté ni l’exigence.
notaires, que de consolider cette paix, parfois bien de l’office public responsable et non du L’Assemblée de Liaison aura son rôle dans ce
de la construire, parfois encore de la rebâtir ? statut d’officier public. triangle vertueux, elle qui contribue tellement
Je crois que oui, la raison d’être du notariat, Le concept d’office notarial responsable hic à la confiance et à l’écoute mutuelle.
basée sur la délégation d’autorité publique de et nunc sans délai, ici et maintenant, se décline
l’État, est parachevée, couronnée par la finalité Des délégués qui contribuent
même de l’institution notariale : la paix au en cinq points : à la vitalité des échanges
cœur de la société. - Respect de la déontologie ; Un mandat, ce n’est pas seulement un Bureau.
- Utilité sociale, ce qui implique une assimi-
L’intérêt du rapport de cette année, c’est qu’il lation de la raison d’être, la préservation Le CSN, c’est avant tout son assemblée géné-
est très orienté vers la pratique notariale, à du maillage territorial et une vigilance à rale forte d’environ 70 membres. Ceux-ci sont
l’égard des clients, mais aussi à l’intérieur des l’égard de l’évolution du tarif du côté régle- secondés et éclairés par 36 membres délégués
études. Votre rapport ne prétend pas être un mentaire, mais aussi du côté de son de l’AL qui participent activement aux travaux
manuel de savoir-vivre notarial. Il est bien application ; de ses commissions. Il n’y a pas de réussite
davantage : un véritable guide pour aider à d’un mandat sans mobilisation de l’assemblée
prévenir les situations difficiles ou à les - Compétence et vigilance à l’égard de la for- générale. Et la mobilisation de l’AG est affai-
mation des notaires et des collaborateurs ;
résoudre. - Transparence économique et financière : blie si nous n’avons pas le concours de l’AL.
Le mandat du CSN sera placé sous un double nous devons poursuivre une lutte persévé- Je compte donc sur la mobilisation de l’AL et
impératif : renouveler en profondeur l’entre- rante contre le blanchiment ; de tous ses délégués pour aider à mettre le
prise notariale, qui est la cellule de base du - Et enfin engagement dans une démarche de notariat en mouvement autour de ces deux
notariat ; replacer l’office public face à sa res- responsabilité sociale et environnementale. piliers du mandat :
ponsabilité dans la société d’aujourd’hui. Au-delà de l’office responsable, c’est le nota- - L’entreprise notariale renouvelée ;
Car tout naît de notre statut, hybride, mais riat tout entier qui doit être responsable. Un - L’office public responsable.
tellement moderne dans notre société d’au- notariat responsable, c’est : Je ne dis pas que les délégués AL devront relayer
jourd’hui. Et non, ce statut n’est pas une pro- les consignes du CSN ! Je souhaite qu’ils contri-
tection et nous n’en usons pas. Nous sommes - Un notariat qui rend des comptes pour buent à la vitalité des échanges, dans un esprit
pleinement et irréductiblement officiers publics encourager, si ce n’est restaurer, une atti- pragmatique orienté sur le dialogue et les solu-
et entrepreneurs, et nous n’agissons ni par tude de responsabilité, en particulier en tions. Chacun sait que l’AL est un formidable
opportunisme, ni surtout par hypocrisie. matière de discipline et de déontologie ; vivier de talents. Plusieurs membres de ce Bureau
Au cours des dernières années, l’accent a été - Un notariat qui est doté d’un tarif, source sont là pour en témoigner. C’est aussi un réser-
d’une péréquation implicite entre les actes,
mis sur la relation à l’État. Il faut à présent voir d’énergie. Et un réservoir d’affection en
aller plus loin, porter le message plus fort parce qui donne aux instances les moyens de tous cas d’attachement à notre profession.
que l’entreprise notariale incarne la vitalité redistribuer, transformer, protéger, et qui Nous allons créer une nouvelle commission
du notariat libéral, entrepreneurial. Pour assure des revenus décents, par rapport au dans l’AG du CSN, dont la finalité sera très dif-
renouveler l’entreprise notariale en profon- statut et à la nature de la fonction comme férente de celle des autres commissions. Elle
deur, nous devons répondre à quatre défis de par rapport à la société ; ménera surtout des travaux de terrain, en
la profession, et nous mettons trois actions - Un notariat qui est doté de ses outils à lui concertation bien sûr avec les instances terri-
structurantes à l’ordre du jour. et d’une indépendance technologique ; toriales de la profession et les délégués AL.

14 LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON / N° 82 JANVIER 2023