Page 14 - GBC Summer FR 2021

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Golf Business Canada
TEMPÊTES ESTIVALES
Au Canada, à chaque année la foudre tue en moyenne 10 personnes et blesse 164 personnes. De plus, 85 % de tous les orages se produisent pendant les mois d’été (juin, juillet et août) tandis que 5 % se produisent au printemps et à l’automne.
En règle générale, le mois de juillet est le plus actif alors que des orages surviennent environ deux jours sur trois en quelque part au pays. Les orages peuvent survenir à tout moment de la journée, mais plus fréquemment en fin d’après- midi ou en début de soirée, avec une deuxième pointe d’activité le matin, juste après le lever du soleil.
Les éclairs ont lieu le plus fréquemment dans le Sud-Ouest de l’Ontario et le long des contreforts dans la région de l’Ouest de l’Alberta. Le Canada enregistre de 10 à 25 jours de foudre par année. Les orages électriques sont plus rares près des côtes du Canada et dans le Grand Nord.
Dan Greenwood, directeur général du Lookout Point Country Club, à Fonthill, en Ontario, connaît bien le phénomène de la foudre en raison de l’emplacement du terrain sur l’escarpement du Niagara, connu comme le cœur de la foudre au pays. « Au fil des années, la foudre nous a frappés à plusieurs reprises, ayant une incidence sur le
réseau d’électricité et sur quelques- unesdenosopérationsmécaniques. Nous avons également été obligés de remplacer le panneau de contrôle de notre puits ainsi que la pompe à deux occasions à la suite d’un coup direct », a affirmé M. Greenwood.
À environ 2 500 kilomètres et deux provinces à l’ouest, Dean Brown, professionnel en titre du Royal Regina Golf Club, relève les mêmes défis à toutes les saisons de golf dans les Prairies. « Des éclairs, des orages se déplaçant rapidement et de graves intempéries sont toujours problématiques pendant les mois d’été dans les Prairies » a énoncé M. Brown.
VOTRE OBLIGATION DE DILIGENCE
Comme la météo peut changer de façon radicale et sans avertissement, quelle obligation de diligence devez-vous à vos golfeurs par un temps peu clément? Les terrains de golf, comme bien d’autres entreprises, sont des « occupants » au sens de la Loi sur la responsabilité des occupants en vigueur dans bon nombre de provinces canadiennes de common law. En vertu de cette législation, un occupant des lieux « a l’obligation de prendre le soin qui s’avère raisonnable dans toutes les circonstances en cause pour veiller à ce que les personnes qui entrent
« Les éclairs ont lieu le plus fréquemment dans le Sud-Ouest de l’Ontario et le long des contreforts dans la région de l’Ouest de l’Alberta. Le Canada enregistre de 10 à 25 jours de foudre par année. »
dans les lieux soient raisonnablement ensûretélorsqu’elless’ytrouvent».
Lorsque vous avez une obligation de diligence envers une personne, et qu’elle est violée donnant lieu à des blessures ou des dommages, la personne blessée peut poursuivre l’occupant en dommages-intérêts. Pour réussir, la partie lésée devra prouver que l’occupant a manqué à son obligation de diligence envers elle. Une simple blessure dans une installation ayant une obligation de diligence envers ses clients n’entraîne pas nécessairement une réclamation en dommages-intérêts couronnée de succès.
CONSEILS EN JURISPRUDENCE
À ce jour, aucune décision n’a été signalée au Canada dans laquelle une réclamation en dommages- intérêts, découlant du fait qu’un golfeur ait été frappé par la foudre alors qu’il était sur le terrain, n’a été présentée contre un propriétaire ou exploitant de terrain de golf.
Aux États-Unis, deux décisions des tribunaux d’appel ont porté sur la question de savoir si un terrain de golf avait l’obligation de diligence envers les golfeurs pour les protéger de la foudre, notamment Davis v. The Country Club Inc. (1963), et Hames v. State of Tennessee (1990). Dans ces cas, les tribunaux ont jugé qu’en raison de