Page 15 - GBC Summer FR 2021

l’imprévisibilité de la foudre, les terrains de golf ne seraient pas tenus responsables envers les golfeurs ayant subi une blessure après avoir été frappé par la foudre.
Cependant, dans le cas
Maussner v. Atlantic City Country Club Inc. (1997), la New Jersey Superior Court, Appellate Division, a laissé entendre que les tribunaux seront davantage disposés à décider de l’obligation des terrains de golf à fournir des avertissements de foudre et à prendre des mesures positives sur le plan de la sécurité afin de protéger les joueurs.
Dans le cas de Maussner, le plaignant et ses trois amis ont commencé à jouer leur ronde de golf malgré la bruine. Ils avaient joué deux trous lorsqu’ils ont remarqué des éclairs dans le ciel et se sont dirigés vers le pavillon.
En route vers le pavillon, un éclair a frappé le plaignant, lui causant des blessures considérables. Bien que l’utilisation de la techno- logie moderne permette de mieux prédire les éclairs, le tribunal n’a pas jugé qu’il y avait un devoir absolu d’avertir les golfeurs puisque le fait d’obliger tous les terrains à adopter des procédures de sécurité particulières risque d’occasionner des dépenses prohibitives.
Toutefois, le tribunal a conclu qu’un terrain de golf ayant mis en place des mesures de sécurité pour protéger les golfeurs de la foudre, a une obligation de diligence raisonnable de viser à leur bonne application.
Le tribunal a décrit l’obligation du terrain de golf comme suit : si un terrain construit des abris, ces abris doivent être à l’épreuve des éclairs; si un terrain a élaboré un plan d’évacuation, ce plan doit être raisonnable et doit être affiché; si un terrain utilise une sirène ou un avertisseur, les golfeurs doivent être en mesure de l’entendre et être au courant de sa signification et, si
un terrain utilise un système de prévision météorologique, ce système doit être raisonnable en vertu des circonstances.
En outre, le tribunal a soutenu que tous les terrains de golf ont l’obligation d’afficher des panneaux précisant les procédures de sécurité, le cas échéant, utilisées par le terrain de golf pour protéger les golfeurs de la foudre.
Le tribunal a également affirmé que si un terrain de golf choisit de ne pas utiliser des procédures de sécurité, des affiches doivent informer les golfeurs qu’ils jouent à leur propre risque et qu’aucune procédure de sécurité n’est utilisée pour les protéger de la foudre.
En gardant à l’esprit la décision Maussner, les propriétaires et exploitants de terrains de golf devraient veiller à ce que les golfeurs soient au courant de toute procédure de sécurité établie et de l’application cohérente de ces procédures de sécurité. Parallè- lement, les terrains de golf devraient installer des affiches claires et avertir les golfeurs qu’aucune procédure de sécurité n’est en place pour les protéger de la foudre.
UNE PROTECTION POUR VOUS ET VOS GOLFEURS
Les terrains de golf partout au Canada ont adapté une gamme de procédures relatives à la foudre.
Au Lookout Point Country Club, le personnel sur le terrain et à la cantine intermédiaire sont équipés d’avertisseurs à air comprimé, lesquels seront utilisés dans le cas d’éclairs ou d’imminentes conditions météorologiques sévères. Une fois l’avertisseur sonné, les golfeurs et le personnel doivent chercher un abri approprié. Le Lookout Point Country Club décrit clairement sa politique dans le manuel du membre et celui du personnel.
En revanche, le Royal Regina Golf Club a opté d’informer les
golfeurs jouant malgré de graves intempéries qu’aucune procédure de sécurité, telle que des systèmes de détection radar, n’est en place et qu’à ce titre, les golfeurs sur le terrain jouent à leur propre risque.
Puisque les tribunaux cana- diens n’ont pas encore eu à prendre une décision relative à cet enjeu, la législation et la jurisprudence pertinentes des États-Unis peuvent servir à orienter la meilleure politique pour votre installation. Une fois que vous aurez établi votre politique relative à la foudre, veillez à ce qu’elle soit clairement communiquée au personnel et aux golfeurs afin de les mettre à l’abri du danger et aider à protéger votre installation d’une responsabilité éventuelle.
Nota : Le présent article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique.
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