Page 4 - GBC FRE fall 2019

Shawn Hunter
Depuis 13 ans, Shawn est à la fois le directeur régional de la section du Sud-Ouest de l’Ontario et de la section de l’Est de l’Ontario et de l’Outaouais pour le compte de l’ANPTG du Canada. Au cours des années, il a participé activement à une large gamme d’enjeux importants pour les membres, y compris leurs préoccupations relatives à l’aménagement du terrain.
À QUI
APPARTIENT LE TERRAIN?
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Golf Business Canada
Si l’on vous demandait qui est propriétaire du terrain sur lequel est situé votre terrain de golf, la réponse serait rapide, logique et fort simple... c’est vous, le propriétaire du terrain de golf! Mais est-ce vraiment le cas?
Selon bon nombre de proprié- taires résidentiels partout au Canada, la communauté est propriétaire de tous les espaces verts. Plusieurs esti- ment qu’une propriété privée, telle un terrain de golf, se quali e comme un espace vert public. En consé- quence, la vente d’un terrain de golf aux ns d’aménagement, ou la modi- cation du zonage aux ns de réamé- nagement, semble donner lieu à un
tollé général et à des embûches. De plus, en raison d’importants projets publics futurs, tous les niveaux de gouvernement ont le droit de prendre votre terrain, peu importe l’incidence sur votre entreprise, et par consé- quent, votre moyen de subsistance. Nous vous demandons alors, qui est vraiment propriétaire du terrain?
EXPROPRIATION AU CANADA
L’expropriation est dé nie comme étant une mesure d’un gouverne- ment lui permettant de s’approprier ou de modi er les droits de propriété d’un individu ou d’une entreprise dans l’exercice de sa souveraineté 1.
Essentiellement, cela implique qu’au Canada, tous les niveaux de gouver- nement ou leurs organismes, ont le droit légal de s’approprier votre terrain de golf et de l’utiliser dans le futur pour le plus grand béné ce ou l’utilisation des citoyens.
Les propriétés sont plus fré- quemment expropriées pour construire des autoroutes, des chemins de fer, des aéroports, des systèmes d’eau ou d’autres services publics, ou encore, d’autres projets d’infrastructures. Dans les dernières années, cet enjeu a été soulevé dans plusieurs régions, plus particulière- ment dans le Sud-Ouest de l’Ontario,