Page 150 - Guide du Militant CFE

À l’issue du scrutin, le bureau de vote procède au dépouillement, proclame des résultats, et signe deux exemplaires du procès-verbal établi sur un CERFA homologué.
Si le quorum n’est pas atteint au premier tour, et bien qu’il faille alors orga- niser un second tour, les votes seront néanmoins dépouillés, et les résultats chiffrés reportés sur un procès-verbal CERFA homologué.
Celui-ci sera transmis à l’inspection du Travail et au prestataire désigné par le ministère du travail.
A l’issue de chaque tout, il en sera remis un exemplaire à chaque organi- sation syndicale présente dans l’entreprise, aux organisations syndicales ayant présenté des candidatures, et à celles ayant négocié le protocole électoral.
Fait le .................... à ...................
Pour le syndicat a........................ Pour le syndicat B........................ Pour le syndicat C........................
Pour la direction..........................
> 150 CFE-CGC BTP > le guide du militant