Page 148 - Guide du Militant CFE

À ces électeurs, la direction postera, au moins 15 jours avant la date du scrutin :
- une notice explicative ;
- les bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants
des différentes listes de leur collège électoral ;
- les enveloppes destinées à recevoir les bulletins de couleurs
différentes pour les titulaires et les suppléants ;
- une grande enveloppe timbrée et adressée à la boîte postale
n° du bureau de poste de... ;
- le cas échéant, les professions de foi déposées à la DRH
par les candidats.
Les salariés absents au jour du vote, mais dont l’absence n’aura pu être prévue dans ce délai de 15 jours, pourront demander au service RH la remise en main propre contre émargement du matériel de vote par corres- pondance.
Les organisations syndicales présentant des candidats pourront chacune désigner un scrutateur de liste qui assistera à la mise sous pli et à l’envoi du matériel de vote par correspondance, ainsi qu’à la levée de la boîte postale au jour du scrutin. Ceci sera considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
La grande enveloppe de retour, pré timbrée, mentionnera au dos les nom, prénom et collège de l’électeur ; elle devra être signée au verso par l’électeur, ce qui vaudra émargement et sera une condition de validité de son vote. Cette enveloppe de retour recevra les enveloppes contenant les bulletins de vote.
Elle sera adressée à la boîte postale ouverte pour recevoir les votes par correspondance, et qui sera relevée le jour du scrutin, par un représentant de la direction assisté par un représentant de chaque organisation syndi- cale ayant présenté des candidats.
les enveloppes ainsi relevées seront ensuite remises non ouvertes au Président du bureau de vote concerné, avant la clôture du scrutin.
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