Page 146 - Guide du Militant CFE

Elles préciseront le nom, le prénom, la date de naissance, le coefficient et la fonction actuelle de chaque salarié.
Les éléments nécessaires à la vérification des conditions d’électorat et d’éligibilité pourront être consultés au service du personnel.
Ces listes électorales ne peuvent être contestées que dans un délai de 3 jours à compter de leur affichage, et devant le Tribunal d’instance.
article 7 : listes de candidatures
Pour des raisons d’ordre matériel tenant à l’organisation du vote par correspondance, les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées : - pour le 1er tour au [x] à ... heures
- pour le 2ème tour au [x] à ... heures
les listes de candidats, établies par collège et distinguant les titulaires et les suppléants, seront déposées contre récépissé au service du personnel. Elles seront affichées par la direction sur ses panneaux, le lendemain de leur dépôt. Pour chaque collège électoral, les listes devront être compo- sées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.
Elles sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe, jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.
Cette règle ne s’applique pas lorsqu’il n’y a qu’un siège à pourvoir dans le collège, ou lorsque la liste de candidatures ne compte qu’un nom. (voir cependant jurisprudence supra).
Article 8 : propagande électorale
au premier tour, les organisations syndicales pourront remettre au service du personnel leurs tracts électoraux (maximum : un feuillet 21 x 29,7), jusqu’au [x], pour qu’ils soient joints aux bulletins et enveloppes envoyés aux salariés votant par correspondance.
de même, pour le second tour, les candidats libres pourront remettre au service du personnel leurs tracts électoraux jusqu’au [x]. Les professions de foi seront affichées sur le panneau d’affichage dès le lendemain, et seront à la disposition des électeurs en nombre suffisant le jour du vote.
> 146 CFE-CGC BTP > le guide du militant