Page 145 - Guide du Militant CFE

Par exemple, dans les classifications du bâtiment et des travaux publics : - les employés (1er collège) sont classés de A à D ;
- les techniciens et agents de maîtrise (TAM) (2ème collège), sont classés de E à H.
article 3 : les collèges électoraux :
les collèges sont composés comme suit :
• 1er collège : ouvriers / employés
• 2ème collège : TAM / et cadres s’ils sont moins de 25 • 3ème collège : cadres, s’ils sont au moins 25
article 4 : nombre et répartition des sièges dans les collèges :
• 1er collège : ouvriers / employés :
[x] siège de titulaire, [x] siège de suppléant
le 1er collège compte x% d’hommes ; x% de femmes
• 2ème collège : TAM / et cadres
s’ils sont moins de 25 [x] siège de titulaire, [x] siège de suppléant le 2ème collège compte x% d’hommes ; x% de femmes
• 3ème collège : cadres,
s’ils sont au moins 25 [x] siège de titulaire, [x] siège de suppléant le 3ème collège compte x% d’hommes ; x% de femmes
article 5 : date et lieu des scrutins
Le premier tour est fixé à la date du [x].
Le cas échéant, le second tour aura lieu le [x].
Les scrutins se dérouleront dans la salle [x], de [x] heures à [x] heures.
article 6 : listes électorales
Les listes électorales établies par la direction seront affichées pour chaque catégorie professionnelle sur les panneaux réservés à la direction.
Elles seront affichées au plus tard le lundi [x], soit [x] jours ouvrés avant les élections.
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