Page 147 - Guide du Militant CFE

Durant la campagne électorale, et à l’occasion de chaque tour, les candi- dats auront la possibilité d’adresser à deux reprises une communication électorale aux salariés, en utilisant les adresses internet de l’entreprise. Dans cette hypothèse, la pièce éventuellement jointe à l’envoi ne devra pas excéder un volume de ........
Tout comme la propagande électorale « papier », ces communications devront respecter les règles sur la presse (interdiction des communica- tions diffamatoires, injurieuses...).
(Les communications syndicales par voie électronique et en utilisant les outils et adresses mail de l’entreprise, ne sont pas autorisées en l’absence d’accord de l’entreprise.
Vous pouvez essayer d’obtenir qu’elles soient autorisées de façon enca- drée, à l’occasion de la campagne électorale).
article 9 : bulletins de vote
les bulletins de vote, imprimés par la direction, porteront très lisiblement l’en-tête et les initiales du syndicat qui présente la liste et le tour de scrutin. Une candidate qui aura récemment changé de nom pourra, lors du dépôt des candidatures, faire ajouter entre parenthèses après son nom actuel, le nom précédent sous lequel elle était connue.
Les bulletins de vote pour les titulaires seront d’une couleur identique à celle des enveloppes «titulaires» ;
les bulletins de vote pour les suppléants seront d’une couleur identique à celle des enveloppes « suppléants ».
Aucune couleur ne différenciera les collèges ni les listes (d’autres solutions peuvent être adoptées).
article 10 : vote par correspondance
Les électeurs dont le service du personnel aura connaissance, 15 jours au moins avant la date du scrutin qu’ils seront absents à cette date, pourront voter par correspondance. Seront notamment dans ce cas les électeurs absents pour congés payés ou autorisés, RTT, repos, maladie, maternité, travail de nuit, ou en déplacement.
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