Page 149 - Guide du Militant CFE

Le temps de travail des scrutateurs de liste assistant à ces opérations sera assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
article 11 : bureaux de vote ; déroulement du scrutin ; dépouillement :
il est mis en place, par collège, un bureau de vote, deux urnes et un isoloir. Chaque urne sera marquée de la couleur correspondant aux enveloppes qui lui sont destinées (titulaires ou suppléants).
les bureaux de vote seront composés de 3 électeurs du collège considéré : un président et deux assesseurs, désignés avant la date du scrutin, par les organisations syndicales et, le cas échéant, les candidats libres. À défaut d’accord, les bureaux seront composés des deux électeurs les plus âgés et du plus jeune, acceptant.
Chaque liste pourra désigner un délégué de liste qui assistera au dérou- lement des opérations électorales du début jusqu’à la fin. Chaque organisation syndicale ayant présenté une liste pourra également désigner un représentant qui assistera au déroulement des opérations électorales du début jusqu’à la fin.
Le temps de travail des scrutateurs de liste assistant à ces opérations sera assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. L’employeur ou son représentant pourra également assister aux opéra- tions électorales à condition d’observer une stricte neutralité.
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