Page 203 - Guide du Militant CFE

annexe
e1 - exemple de protocole d’accord électoral
Exemple de protocole d’accord pour les élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise (ou, par analogie, pour la DUP) :
Entre la société .......................... représentée par..........
Et les syndicats :
A représenté par ........................ délégué syndical
B représenté par ........................ délégué syndical
C représenté par ........................ dûment mandaté
Les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise seront organisées selon les modalités suivantes :
◗ Article 1 : effectif
L’effectif à prendre en compte est de [x] salariés.
Le nombre de délégués du personnel à élire est de [x] titulaires et de [x] suppléants Le nombre de membres du comité d’entreprise à élire est de [x] titulaires et de [x] suppléants.
Cet effectif se décompose comme suit :
• [x] ouvriers dont x% d’hommes ; x% de femmes • [x] employés dont x% d’hommes ; x% de femmes • [x] techniciens et agents de maîtrise (TAM)
dont x% d’hommes ; x% de femmes
• [x] cadres dont x% d’hommes ; x% de femmes.
Préciser les coefficients des salariés composant chacune de ces catégories, selon la convention collective applicable dans l’entreprise.
le guide du militant > CFE-CGC BTP > 203