Page 204 - Guide du Militant CFE

Par exemple, dans les classifications du bâtiment et des travaux publics, les employés (1er collège) sont classés de A à D ;
Les techniciens et agents de maîtrise (2ème collège), sont classés de E à H.
◗ Article 2 : les collèges électoraux
Pour chacune des instances, les collèges sont composés comme suit.
Pour les délégués du personnel ou « l’ancienne » DuP : • 1er collège : Ouvriers / Employés
• 2ème collège : Techniciens, Agents de Maîtrise / Cadres
Pour le comité d’entreprise ou la « nouvelle » DuP : • 1er collège : Ouvriers / Employés
• 2ème collège : Techniciens, Agents de Maîtrise /
et Cadres s’ils sont moins de 25
• 3ème collège : Cadres, s’ils sont au moins 25
◗ Article 3 : nombre et répartition des sièges dans les collèges
Pour les délégués du personnel ou « l’ancienne » DuP : • 1er collège : Ouvriers / Employés :
• [x] siège(s) de titulaire, [x] siège(s) de suppléant
• Le 1er collège compte x% d’hommes ; x% de femmes
• 2ème collège : Techniciens, Agents de Maîtrise / Cadres : • [x] siège(s) de titulaire, [x] siège(s) de suppléant
• Le 2ème collège compte x% d’hommes ; x% de femmes
Pour le comité d’entreprise ou la « nouvelle » DuP : • 1er collège : Ouvriers / Employés :
• [x] siège(s) de titulaire, [x] siège(s) de suppléant
• Le 1er collège compte x% d’hommes ; x% de femmes
• 2ème collège : Techniciens, Agents de Maîtrise / et Cadres s’ils sont moins de 25
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