Page 205 - Guide du Militant CFE

• [x] siège(s) de titulaire, [x] siège(s) de suppléant
• Le 2ème collège compte x% d’hommes ; x% de femmes
• 3ème collège : Cadres, s’ils sont au moins 25
• [x] siège(s) de titulaire, [x] siège(s) de suppléant
• Le 3ème collège compte x% d’hommes ; x% de femmes
◗ Article 4 : date et lieu des scrutins
Le premier tour est fixé pour les deux instances à la date du [x]. Le cas échéant, le second tour aura lieu le [x]. Les scrutins se dérouleront dans la salle [x], de [x] heures à [x] heures.
◗ Article 5 : listes électorales
Les listes électorales établies par la direction seront affichées pour chaque catégorie professionnelle sur les panneaux réservés à la direction. Elles seront affichées au plus tard le [x], soit [x] jours ouvrés avant les élections. Elles préciseront le nom, le prénom, la date d’entrée dans l’entreprise, la fonction actuelle de chaque salarié. Les éléments nécessaires à la véri- fication des conditions d’électorat et d’éligibilité (date de naissance...) pourront être consultés au service du personnel.
Ces listes électorales ne peuvent être contestées que dans un délai de 3 jours à compter de leur affichage, et devant le Tribunal d’instance.
◗ Article 6 : listes de candidatures
Pour des raisons d’ordre matériel tenant à l’organisation du vote par corres- pondance, les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées :
• pour le 1er tour au [x] à ... heures
• pour le 2ème tour au [x] à ... heures
Les listes de candidats à chaque instance, établies par collège et distinguant les titulaires et les suppléants, seront déposées contre récépissé au service du personnel. Elles seront affichées par la direction sur ses panneaux, le lendemain de leur dépôt.
Pour chaque collège électoral, les listes devront être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.
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