Page 206 - Guide du Militant CFE

Elles sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe, jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.
Cette règle ne s’applique pas lorsqu’il n’y a qu’un siège à pourvoir dans le collège, ou lorsque la liste de candidatures ne compte qu’un nom.
◗ Article 7 : propagande électorale
au premier tour, les organisations syndicales pourront remettre au service du personnel leurs tracts électoraux (maximum : un feuillet 21 x 29,7), jusqu’au [x], pour qu’ils soient joints aux bulletins et enveloppes envoyés aux salariés votant par correspondance. de même, pour le second tour, les candidats libres pourront remettre au service du personnel leurs tracts électoraux jusqu’au [x]. Les professions de foi seront affichées sur le panneau d’affichage dès le lendemain, et seront à la disposition des élec- teurs en nombre suffisant le jour du vote.
NB : Une communication dématérialisée peut être prévue.
◗ Article 8 : bulletins de vote
les bulletins de vote, imprimés par la direction, porteront très lisiblement l’en-tête et les initiales du syndicat qui présente la liste, ainsi que l’instance concernée (DP ou CE ou DUP), le collège, la mention titulaire ou suppléant, et le tour de scrutin.
Une candidate qui aura récemment changé de nom pourra, lors du dépôt des candidatures, faire ajouter entre parenthèses après son nom actuel, le nom précédent sous lequel elle était connue.
Les bulletins de vote pour les titulaires seront d’une couleur identique à celle des enveloppes «titulaires» ; les bulletins de vote pour les suppléants seront d’une couleur identique à celle des enveloppes « suppléants ». Aucune couleur ne différenciera les collèges ni les listes (d’autres solutions peuvent être adoptées).
◗ Article 9 : vote par correspondance
Les électeurs dont le service du personnel aura connaissance, 15 jours au moins avant la date du scrutin qu’ils seront absents à cette date, pourront voter par correspondance. Seront notamment dans ce cas les électeurs
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