Page 208 - Guide du Militant CFE

Les organisations syndicales présentant des candidats pourront chacune désigner un scrutateur de liste qui assistera à la mise sous pli et à l’envoi du matériel de vote par correspondance, ainsi qu’à la levée de la boîte postale au jour du scrutin. Ceci sera considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
La grande enveloppe de retour, pré-timbrée, mentionnera au dos les nom, prénom et collège de l’électeur ; elle devra être signée au verso par l’électeur, ce qui vaudra émargement et sera une condition de validité de son vote. Cette enveloppe de retour recevra les enveloppes contenant les bulletins de vote.
(Ceci sera précisé clairement dans la notice adressée aux salariés).
Elle sera adressée à la boîte postale ouverte pour recevoir les votes par correspondance, et qui sera relevée le jour du scrutin, par un représentant de la direction assisté par un représentant de chaque organisation syndi- cale ayant présenté des candidats.
les enveloppes ainsi relevées seront ensuite remises non ouvertes au Président du bureau de vote concerné, avant la clôture du scrutin.
Le temps de travail des scrutateurs de liste assistant à ces opérations sera assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
◗ Article 10 : bureaux de vote ; déroulement du scrutin ; dépouillement Pour chaque instance, il y a, par collège, un bureau de vote, deux urnes et un isoloir. Chaque urne sera marquée de la couleur correspondant aux enveloppes qui lui sont destinées (titulaires ou suppléants).
les bureaux de vote seront composés de 3 électeurs du collège consi- déré : 1 président et 2 assesseurs, désignés avant la date du scrutin, par les organisations syndicales et, le cas échéant, les candidats libres. À défaut d’accord, les bureaux seront composés des 2 électeurs les plus âgés et du plus jeune, acceptant.
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