Page 209 - Guide du Militant CFE

Chaque liste pourra désigner un délégué de liste qui assistera au dérou- lement des opérations électorales du début jusqu’à la fin. Chaque organisation syndicale ayant présenté une liste pourra également désigner un représentant qui assistera au déroulement des opérations électorales du début jusqu’à la fin.
Le temps de travail des scrutateurs de liste assistant à ces opérations sera assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
L’employeur ou son représentant pourra également assister aux opéra- tions électorales à condition d’observer une stricte neutralité.
À l’issue du scrutin, le bureau de vote procède au dépouillement, proclame des résultats, et signe 2 exemplaires du procès-verbal établi sur un CERFA homologué.
Si le quorum n’est pas atteint au premier tour, et bien qu’il faille alors orga- niser un second tour, les votes seront néanmoins dépouillés, et les résultats chiffrés reportés sur un procès-verbal CERFA homologué. Celui-ci sera transmis à l’inspection du Travail et au prestataire désigné par le ministère du travail.
Il en sera remis un exemplaire à chaque organisation syndicale ayant présenté des candidats, ainsi qu’à celles ayant participé à la négociation du protocole.
Fait le .................... à ................... Pour le syndicat a........................ Pour le syndicat B........................ Pour le syndicat C........................ Pour la direction..........................
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