Page 3 - Guide du Militant CFE
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représentativité des syndicats et négociation collective,
la nouvelle donne
la représentativité confère aux syndicats un certain nombre de prérogatives, et en particulier la faculté de négocier les accords collectifs :
• Au niveau national et interprofessionnel pour l’assurance chômage, ou la retraite complémentaire, par exemple ;
• Au niveau des Branches professionnelles, pour négocier les conventions collectives et les accords professionnels ;
• Au niveau des groupes par l’intermédiaire des coordonnateurs syndicaux, ou au niveau des entreprises ou des établissements par l’intermédiaire des délégués syndicaux, pour la négociation des accords collectifs : négociations salariales, accords sur le temps de travail...
rappel : jusqu’à la loi du 20 août 2008, la Confédération CFE-CGC, tout comme 4 autres organisations syndicales, bénéficiait d’une présomption irréfragable, automatique, de représentativité. Cette représentativité bénéficiait, de manière descendante, aux organisations syndicales affiliées à la Confédération CFE-CGC. Ainsi, la Fédération de la Construction CFE-CGC, et le syndicat CFE-CGC BTP étaient nécessairement représentatifs, du seul fait de leur adhésion à notre Confédération. Ce temps est révolu.
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