Page 4 - Guide du Militant CFE
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◗ La loi du 20 août 2008 a inversé la logique : la représentativité des syndicats dépend désormais de leurs résultats électoraux en entreprise : pour être représentatif en entreprise, un syndicat doit avoir recueilli au moins 10 % des suffrages valablement exprimés au premier tour des élections des titulaires au CSE (Comité Social et Economique).
C’est à cette seule condition qu’il pourra désigner un délégué syndical, et participer aux négociations collectives dans l’entreprise.
Les résultats électoraux de chaque syndicat sont ensuite consolidés tous les 4 ans, et détermineront si les organisations syndicales sont représenta- tives dans les Branches (où elles devront peser 8 % des suffrages exprimés dans l’ensemble des entreprises de la Branche), puis au niveau national et interprofessionnel (où elles devront notamment peser 8 % des suffrages exprimés consolidés).
Pour cette appréciation au niveau des Branches et au niveau national et interprofessionnel, s’ajouteront aussi, par consolidation, les résultats des élections tPe, et des élections mSa.
La CFE-CGC est un syndicat catégoriel, qui représente les Techniciens, les Agents de maîtrise, et les Cadres. du fait de ce caractère catégoriel, ces pourcentages s’apprécient sur les collèges électoraux de l’encadrement, c’est-à-dire les collèges 2 et 3 qui réunissent les Techniciens, les Agents de Maîtrise, et les Cadres.
les règles de la négociation collective en entreprise sont modifiées en conséquence : le poids de chaque organisation syndicale dans la négocia- tion, et le poids de sa signature sur un accord sont désormais fonction de ses résultats électoraux.
Vous ne pourrez négocier dans vos entreprises que si la CFE-CGC-BTP a présenté des listes au 1er tour des élections au CSe ;
Vous ne pourrez négocier dans vos entreprises que si la CFE-CGC-BTP y est représentative ;
Le poids de vos revendications dans l’entreprise sera fonction de vos résultats électoraux et de audience électorale.
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