Page 8 - Guide du Militant CFE

syndical, qui peut négocier et signer des accords dans l’entreprise, et défendre ainsi les intérêts de l’encadrement.
La présomption irréfragable de représentativité accordée aux cinq confé- dérations historiques (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO) ayant été supprimée par loi d’août 2008, la représentativité des organisations syndi- cales est désormais déterminée d’après les 7 critères cumulatifs suivants :
- le respect des valeurs républicaines ;
- l’indépendance ;
- la transparence financière ;
- une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel
et géographique couvrant le niveau de négociation ;
- l’audience, établie selon les niveaux de négociation ;
- l’influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience ; - les effectifs d’adhérents et les cotisations.
Le critère de l’audience est désormais le critère central de la représenta- tivité. dans vos entreprises et dans vos groupes, seuls seront représentatifs les syndicats ayant obtenu au minimum 10 % des suffrages valablement exprimés (c’est à dire hors bulletin blancs et nuls) au 1er tour des dernières élections des membres titulaires du CSe.
Jusqu’à la première mise en place du CSE (au plus tard en décembre 2019), les élections de référence pour la représentativité restent celles du Ce ou à défaut, de la DUP, ou à défaut, des DP).
attention : pour apprécier la représentativité, le premier tour des élections doit obligatoirement être dépouillé même si le quorum n’est pas atteint !
La CFE-CGC BTP étant un syndicat catégoriel, sa représentativité s’apprécie sur les collèges de l’encadrement dans lesquels votent les techniciens, les agents de maîtrise et les cadres : il s’agit des 2ème et 3ème collèges (le 1er étant celui des ouvriers et des employés).
Il est donc nécessaire de respecter la composition légale des collèges et de présenter des candidats dans ces deux collèges.
> 8 CFE-CGC BTP > le guide du militant