Page 9 - Guide du Militant CFE

La représentativité s’apprécie à chaque niveau de l’entreprise : établis- sement, entreprise, groupe, interentreprises. ainsi, en fonction de ses résultats électoraux, une organisation syndicale pourra être représen- tative dans certains établissements sans être représentative au niveau central d’une entreprise. Elle pourra, à l’inverse, être représentative au niveau de l’entreprise, sans être représentative dans chacun des établisse- ments. Lorsque des sociétés constituent une unité économique et sociale (UES) comprenant plusieurs personnes morales distinctes, la représentati- vité d’un syndicat au niveau de l’UES se calcule en additionnant la totalité des suffrages obtenus dans ces entreprises (pour la CFE-CGC, dans les collèges de l’encadrement uniquement).
La représentativité s’apprécie par ailleurs à chaque cycle électoral, lors du renouvellement des institutions élues du personnel. Cela signifie qu’un événement intervenant dans l’entreprise en cours de cycle (fusion-absorp- tions, élections partielles, etc.) n’aura aucune influence, pendant la durée du cycle, sur l’appréciation de la représentativité dans cette entreprise (Soc. 13 fév. 2013, n° 12-18.098 ; Soc. 19 févr. 2014, n° 13-20069).
Les syndicats qui ne sont pas représentatifs, et qui respectent les critères de l’indépendance, des valeurs républicaines et de l’ancienneté dans le champ professionnel et géographique, ne peuvent pas participer aux négociations des accords en entreprise.
Mais ils ont la possibilité d’animer leur section syndicale au travers d’un Représentant de la section syndicale (RSS, VOIR INFRA A3-4), et de déposer des listes de candidatures dès le 1er tour des élections profession- nelles en entreprise (VOIR INFRA C1.4).
a2 - la section syndicale d’entreprise
La section regroupe les adhérents de la CFE-CGC-BTP d’une même entreprise, et constitue l’équipe syndicale sur laquelle le délégué syndical s’appuie pour mener son action.
L’existence d’une section syndicale suppose la présence d’au moins 2 adhérents.
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