Page 99 - Guide du Militant CFE

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les elections du cse :
comite social et economiQue
préamBule
Les ordonnances de septembre et décembre 2017 imposent la mise en place d’un CSE au plus tard au 1er janvier 2020.
Dès à présent, il n’est plus possible d’élire des Délégués du Personnel, un Comité d’Entreprise, un CHSCT, ni une DUP. (Mais, en période transitoire, des élections partielles complémentaires restent possibles).
Le CSE va donc remplacer à terme ces instances (voir la fiche sur les mesures transitoires, disponible auprès du syndicat).
Instance unique, le Comité Social et Economique (CSE) voit ses attribu- tions varier selon les effectifs de l’entreprise.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE exerce les attributions qui étaient dévolues aux Délégués du Personnel (DP).
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il est doté de la personnalité morale, de deux lignes budgétaires (fonctionnement / activités sociales et culturelles), et exerce les attributions précédemment dévolues aux Délégués du Personnel, au Comité d’Entreprise, et au CHSCT.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoirement mise en place au sein du CSe.
Les règles relatives aux élections professionnelles qui concernaient les dP, Ce, CHSCt et duP disparaissent avec ces institutions. elles laissent la place à de nouvelles règles applicables à la mise en place et au renouvel- lement du CSe.
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