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1. un mandant, qui cède l’objet du de mandats que nécessaire à la mandats dématérialisés. Chaque
mandat, personne morale ou couverture complète de toutes ses approbation marque un consente-
physique, mais qui ne sera pas fonctions et de la part de chacun ment et se traduit pas une signa-
un robot ; des acteurs économiques impli- ture électronique dans le système
2. un mandataire, qui accepte qués dans son exploitation. Woobe. Woobe gère le cycle de
l’objet du mandat, personne Un robot véhicule peut lui-même vie complet des identités dématé-
physique ou robot, mais qui ne coopérer avec des sous-systèmes rialisées que Woobe appelle ban-
Des robots et des mandats 3. l’objet du mandat, qui concerne qui peuvent être vus comme nières. Ces bannières sont à la
sera pas une personne morale ;
fois uniques (elles identifient une
d’autres robots. Par exemple, si
à la fois l’action (délégation le robot possède un sous-système seule personne robot, biologique,
Philippe Morel d’une capacité à agir) et l’acteur de reconnaissance d’obstacles sur ou morale), et polymorphes (la
Fondateur et Président (au nom de qui / délégation la route (piéton, sanglier, déchets, queue de la bannière référence le
tements, résume ces concepts dans À gauche du diagramme, la d’une représentation) ; flaque d’eau, glace…) basé sur mandat). Chaque fois qu’une per-
un tableau d’une étonnante symé- personne robot. Sa capacité 4. la portée du mandat, qui énonce un algorithme d’apprentissage, ce sonne (bio ou robot) pose un acte,
trie centrale : physique à agir dans son environ- explicitement les limites dans le dernier peut être mandaté pour elle s’identifie avec la bannière qui
Comment doter un robot nement ne soulève aucun doute. temps (durée), le type d’action délivrer des résultats au reste du correspond à la fonction exercée
du droit d’agir en tant que Au centre, la personne Juridiquement il en va autrement, possible, et dans quel contexte. système, un peu comme un pilote au moment de l’acte: trésorier du
personne juridiquement physique, avec bras et jambes, puisque si son existence identitaire Par exemple : avec son copilote, et ainsi de suite. club de tennis, représentant de la
identifiée et responsable ? est dotée à la fois d’une identité (machine ou logiciel) est avérée 1. une société de transport (donc On peut multiplier les mandats société X, citoyen de l’État, ou ici:
et d’une capacité à agir. A droite, (l’action implique l’acteur), sa une personne morale – via son mais pas la personnalité. Un robot taxi de la société Y, robot
La question centrale concernant la personne morale (entreprise, personnalité légale reste à créer. représentant légal) robot véhicule peut être dans manutentionnaire des entrepôts
les robots est bien celle de savoir association, groupement d’intérêt, 2. à un véhicule autonome (robot), le même temps mandaté pour Z, assistant médical de l’hôpital
s’il convient de les doter de droits, etc.) est dotée d’une identité C’est là que le mandat vient 3. pour le transport de marchan- (a) transporter des passagers (b) H. Une bannière est soit active
avec pour contrepartie la question juridique propre, et d’une capacité à nouveau au secours de ce dises, emprunter certaines routes, (c) (pendant que le robot roule), soit
de leur responsabilité. Les auteurs juridique à agir. Le principe de sa que l’on peut voir comme une 4. pendant un an. acheter du carburant. Le Droit dit: sollicitée (je franchis un portique
du livre «IA, robots et droit» ana- responsabilité est clairement établi. personne incomplète – que ce soit la personnalité est unique en Droit, d’accès, je paie mon carburant,
lysent le sujet en détail : Dépourvue de bras et de jambes la donc juridiquement (le robot) ou Le mandant apporte dans le même et multiple en usages. Il y a donc j’accède au dossier médical de
« Tout comme a été créée la notion de personne morale ne peut exercer physiquement (la personne morale). temps sa personnalité juridique une personnalité racine, le «moi mon patient, …).
personne morale, il devrait être possible sa capacité à agir qu’à travers En effet, un mandat scelle un lien et sa capacité juridique à agir au robot» autour de laquelle chaque Ainsi, on peut fabriquer un robot
de créer une personne robot afin de lui ses représentants légaux ou plus légalement opposable aux tiers mandataire. Un mandat ne peut mandat apporte la personnalité avec un numéro de série unique
reconnaître des droits et obligations qui généralement ses mandataires. entre quatre éléments : être transféré : un robot (par ex. juridique dont le robot a besoin. puis l’enrôler; plus précisément,
l’assimileront à une personne physique. en panne) ne pourra donc pas Le premier mandat est celui du le doter d’une personnalité juri-
La personne robot est un être artificiel céder son mandat à un autre fabricant à son robot comme dique au sein d’une communau-
qui devrait avoir une identité propre, un robot identique car cela viendrait l’acte de naissance qui donne une té. D’autres enrôlements peuvent
numéro d’identification, un capital, un à substituer une identité par une identité civile. alors suivre pour mandater ce
représentant légal, et à long terme, être autre ; l’identité est unique et Chaque mandat sera vraisembla- robot à exercer les fonctions pour
doté d’un statut légal spécifique ». incessible par nature ! blement soumis à des approbations lesquelles il a été construit au sein
Un mandat ne peut non plus être supplémentaires en plus du man- des communautés (entreprise,
Lorsque le droit s’intéresse à générique : par exemple, un seul dant (qui cède le mandat) et du mais aussi état, région, société, ou
l’action et à l’acteur sous l’angle mandat pour tous les véhicules mandataire (le robot qui accepte le encore la famille qui accueille un
de la responsabilité, il introduit autonomes d’un type donné. Le mandat). Par exemple, une autorité robot domestique) dans lesquelles
les concepts d’identité, de per- mandant doit donc explicitement d’enregistrement pour le premier il va évoluer.
sonnalité juridique liée à cette émettre un nouveau mandat mandat, la compagnie d’assurance Quand chaque personne (bio, robot,
identité, et de capacité à agir de pour chaque mandataire dûment pour le transport des personnes, morale) est irrévocablement iden-
cette personne. identifié. L’opération peut être un organisme de certification et tifiée, et chaque mandat devenu
automatisée mais jamais éludée. l’administration des routes pour la légalement opposable aux tiers, le
La société française Woobe, dont On comprend alors tout l’intérêt capacité de circuler, etc. tout sort ses effets juridiques : notre
le cœur de métier est la dématéria- des mandats en robotique, sachant La société française Woobe a robot est devenu justiciable.
lisation des identités et des consen- qu’un robot peut exercer autant conçu un système basé sur les

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