Page 318 - Catalogue de formation 2018 - 2020

RÈGLEMENTATION DOUANIÈRE

2 Jours
Objectif
• Connaitre la règlementation douanière en vigueur

Compétences visées
• Maitriser l’actualité en matière de règlementation douanière

Contenu indicatif
• Principes généraux concernant l’action de l’administration des douanes et
impôts indirects
• Dédouanement des marchandises
• Droit et taxes perçus par l’administration
• Les régimes économiques en douane
• Les régimes particuliers
JURIDIQUE • Contrôle du commerce extérieur et des changes
• Les relations extérieures
• Impôts indirects, taxes intérieures de consommation applicables aux boissons,
alcools et produits a base d’alcool
• Taxes intérieures de consommation applicables aux produits pétroliers
• Garantie des matières et ouvrages de platine d’or et d’argent
• Tabacs manufactures
• Concours aux autres services
• Comptabilité
• Contentieux

Population concernée

• Collaborateur services Import-Export, collaborateur des entités Achats et
Logistique

Dispositif
• Présentiel

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