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LE CONTENTIEUX
DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Me Sandie CASTAGNON, Avocat au Barreau de Toulon
Parce qu’ils relèvent d’un ordre de juridiction que la plupart des cabinets ne côtoient que de manière occasionnelle, les recours afférents au permis de construire sont souvent trai- tés avec une certaine réticence.
Il s’agit pourtant d’un domaine lucratif dans lequel il est aisé d’évoluer dès lors que l’on connaît ses règles et mécanismes.
Cette formation est animée par un professionnel confronté aux spéciicités de cette ma- tière.
Elle vous permet de vous familiariser avec une nomenclature et des documents techniques et de former les recours propres à cette matière dans le respect des délais.
INTERMÉDIAIRE
7H 160 E
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
l Apprendre à lire des plans (cadastre, masse, échelle et plan de zonage du PLU)
l Comprendre et reconnaître tous les sigles
l Apprécierlacompositiondupermisdeconstruire
(formulaire et plans)
l Maîtriser les délais relatifs au contentieux du permis
de construire (notiication, introduction de la requête, recours gracieux, délai de procédure avec les moyens d’ordre public et l’appel)
l Analyser un jugement (autorisation ou non de construire, démolition ou non du bâtiment)
MODALITÉS
l Présentation, déinition et lecture des pièces d’un permis de construire
l Analyse par les stagiaires d’un 2ème dossier « piégé » l Atelierssurlaconformitédel’emprisedubâtimentet
sur le calcul de la surface d’espaces verts
l Conception en groupe d’une check-list des docu-
ments du client (défendeur et demandeur)
l Rédaction d’une notiication de la requête R. 600-1
CJA « type »
l Atelierssurlesdélaisàreportersurl’agendaenfonc-
tion des moyens développés dans le contentieux
l Remisedeplusieursjugementsaind’étudierlesdé- cisions rendues et de pouvoir renseigner le client sur les conséquences d’une annulation ou d’un refus
d’un permis de construire
PROGRAMME
Les pièces du dossier
l FormulaireCERFA
l Lepermisdeconstruire
La phase contentieuse
l L’afichagedupermisdeconstruiresurleterrain l Piècesindispensables
l Lesdifférentesétapesducontentieux
L’arrêt
l Savoirdécrypterlejugement
l Lessuitesd’uneannulationd’unpermisdeconstruire
PUBLIC - PRÉ-REQUIS
Une connaissance préalable des règles courantes de la matière est souhaitable.