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LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL
Me Olivia PINEL-BOTTON, Avocat à la cour à Toulouse
La gestion des dossiers relatifs à l’indemnisation du préjudice corporel est souvent lourde, longue et complexe.
Elle implique notamment :
• d’identiier dans la masse d’informations et de justiicatifs, ceux qui sont pertinents et
utiles à la bonne in du dossier,
• de disposer en permanence de la représentation synthétique de celui-ci ain de répondre
au client à tout moment,
• de procéder à la conversion des conclusions médicales en prétentions inancières en
faveur du client, ce qui nécessite de chiffrer les demandes et de savoir formuler une demande d’indemnisation.
Elle requiert aussi d’accompagner les victimes sur le plan émotionnel et humain.
Elle est animée par un professionnel confronté au traitement et à la gestion de ce conten- tieux. Conçue du point de vue de la victime, elle privilégie les dossiers de réparation en matière d’accidents de la circulation.
DÉBUTANT INTERMÉDIAIRE
7H 160 E
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
l Identiierlespiècesjustiicativesdudossierenrépara- tion
l Rédigerlescourriersd’échangeetdenégociation aveclacompagnied’assurance
l Préparerl’expertiseamiable
l Évaluerposteparpostelespréjudicessubisparla
victimeetsesproches
l Chiffreretformulerunedemanded’indemnisation
l Procéderàunedemanded’expertisejudiciaireet/ou
deprovision
l Contesterl’offrefaiteparlacompagnied’assurance
post-rapport d’expertise
MODALITÉS
3 livrets pédagogiques sont fournis :
l un module explicatif détaillé
l des annexes contenant notamment des modèles
d’actes, les articles visés
l 2 cas pratiques pour les différents calculs et de-
mandes
PUBLIC - PRÉ-REQUIS
Aucun pré-requis.
PROGRAMME
Laconstitutionetl’organisationdudossier
l Lespartiesenprésence
l Lespiècesjustiicatives
l Uneméthoded’organisationdudossier l Laixationdeshonorairesdudossier
La phase amiable du dossier
l Ladéinitiondurecoursamiable
l Lapositionadoptéeparlecabinetavantlademande
d’expertise
l L’expertiseamiable
l L’évaluationdupréjudicecorporeletlademande
d’indemnisation
La phase judiciaire du dossier
l Larépartitiondescontentieux
l Lacontestationrelativeal’établissementdesrespon-
sabilités
l Lademanded’expertisejudiciaire
l Lademande
l Lacontestationrelativeal’offredelacompagnie
refusée par le client