Page 30 - Les formations courtes ENADEP

24
LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL
Me Cécile VILLARD, Avocat à la cour à Toulouse
En plus des coûts humains qu’il provoque, le harcèlement au travail impacte la productivité de l’entreprise au sein de laquelle il sévit. Les pouvoirs publics, soutenus par l’institution judiciaire, ont instauré une protection accrue du salarié.
Dix ans après l’entrée en application de la loi, le harcèlement moral génère un abondant contentieux.
Cette formation met à la disposition des cabinets, les outils pratiques permettant à leurs clients, salariés ou employeurs, d’anticiper, de désamorcer et le cas échéant, de traiter la situation de harcèlement avérée.
Parce que les enjeux diffèrent, la situation de harcèlement est envisagée du point de vue du salarié (existence ou non d’une situation de harcèlement, le cas échéant, constitution du dossier), puis du point de vue de l’employeur (méthodologie de la prévention et outils de gestion vis-à-vis du salarié harcelé et du salarié harceleur).
INTERMÉDIAIRE
7H 160 E
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
l Qualifier une situation de harcèlement
l Constituer un dossier de preuves pour une victime de
harcèlement
l Distinguer les solutions amiables et contentieuses en
cas de harcèlement avéré
l Mettre en place une politique de prévention du harcè-
lement
MODALITÉS
l Échanges d’expériences
l Mises en situations professionnelles
l Rédaction de documents juridiques (ex. : lettre de
licenciement du salarié harceleur) l Apports théoriques et pratiques
PROGRAMME
L’émergence de la notion de violence morale et la mise en place d’une protection accrue de la santé mentale du salarié
L’élaboration d’une politique de prévention au sein de l’entreprise
l Intérêts
l Outils
l Méthodologie l Application
La qualification du harcèlement moral et ses suites
l Du point de vue de l’employeur : investiguer, évaluer et agir
l Du point de vue du salarié : signaler et constituer son dossier
La voie judiciaire
l Leconseildesprud’hommes
l Letribunalcorrectionnel
l Letribunaldesaffairesdesécuritésociale
PUBLIC - PRÉ-REQUIS
Une connaissance préalable des règles courantes de la matière est souhaitable.
ffffffffff