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LA FISCALITÉ DU DIVORCE
Me Jean FISCEL, avocat au barreau de Cherbourg
Le divorce ne consiste pas seulement à régler juridiquement des problèmes de couple et d’enfants mineurs ; il consiste également à trouver des solutions patrimoniales.
Il convient de prendre en compte la fiscalité dans les solutions à proposer ou à accepter.
L’objectif de cette formation est d’apporter aux avocats et aux juristes une réflexion appro- fondie sur tous les aspects du divorce, une technicité auprès d’une clientèle peu sensibili- sée à l’importance de la fiscalité dans le divorce.
DÉBUTANT INTERMÉDIAIRE
7H 160 E
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
l Inclure une dimension fiscale dans la démarche de conseil au client lors d’une procédure de divorce
l Maîtriser les conséquences fiscales d’un divorce sur le patrimoine du couple et la déclaration de revenu des conjoints et des ex-époux
MODALITÉS
l Échange d’expériences
l Mises en situation professionnelle :
) Établissementd’unefichederenseignementspour
définir le profil patrimonial du client
) Nombreux ateliers de calcul (quotient familial, im-
pôts sur le revenu, impôt locaux, prestation com- pensatoire, droits d’enregistrement, ISF...)
l Supports pratique et théorique avec modèles
PROGRAMME
L’impôt sur le revenu
l Lerevenuimposable l Lequotientfamilial
Le logement familial et les pensions alimentaires
l Lelogementfamilial
l Lespensionsalimentaires
La prestation compensatoire
l Laprestationcompensatoireencapital l Laprestationcompensatoireennature
Les dommages-intérêts
l Leurorigine
l Leurpaiement
Les autres impôts
l La taxe d’habitation
l La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâ-
ties
l L’impôtsurlafortune
La liquidation partage du régime matrimonial
l Danslesrégimesdeséparationdebiens l Danslesrégimesdecommunauté
PUBLIC - PRÉ-REQUIS
Une connaissance préalable des règles courantes de la matière est souhaitable.
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