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RÉDIGER LES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL
Me Michel ROSE, Avocat à la cour à Rouen
L’évolution et la luctuation de la législation en matière sociale constituent, à certains égards, l’expression du déi que les entreprises doivent relever en veillant simultanément à leur pilotage stratégique et à la conduite du changement.
La pertinence du conseil donné par le cabinet d’avocat, repose sur la capacité de ses pra- ticiens et collaborateurs à accompagner voire anticiper ces évolutions, à orienter et guider l’entreprise dans la rédaction des « clauses sensibles » d’un contrat de travail et leur mise en œuvre (période d’essai, clauses de non-concurrence, de mobilité, de garantie d’emploi et d’objectifs), et en déinitif, à sécuriser ses choix.
INTERMÉDIAIRE
7H 160 E
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
l Rédigerlesclausessensiblesducontratdetravail
l Vériierlavaliditédelaclauseentenantcomptedes
solutions développées par la jurisprudence
MODALITÉS
3 livrets pédagogiques sont fournis :
l un module explicatif détaillé contenant notam- ment les articles visés, les dernières décisions de jurisprudence, les extraits de convention collective applicable
l des annexes contenant des modèles d’actes et les articles visés
l Un quizz par clause
Cette formation s’inscrit dans un cadre plus large qui intégrera la sécurisation de la rupture du contrat de travailqu’ellequ’ensoitlaforme.
PUBLIC - PRÉ-REQUIS
Une connaissance préalable des règles courantes de la matière est souhaitable.
PROGRAMME
La période d’essai
l Déinition
l Prévisibilité renforcée de la période d’essai par la loi
du 25 juin 2008
l Exigencedeloyautédanslamiseenœuvredela
période d’essai
La clause de mobilité
l Introduction:l’intérêtd’uneclausedemobilité
l Larédactiondelaclausedemobilité
l Lesconditionsdemiseenœuvredelaclausede
mobilité
La clause de garantie d’emploi
l Déinition
l Lesdifférentesclausesdegarantied’emploi
La clause de non-concurrence
l L’écritest-ilnécessaire?
l Lesconditionsdevaliditédelaclause
l Lasanctiondesconditionsdevaliditédelaclause l Lamiseenœuvredelaclause