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RENOUVELER LE BAIL COMMERCIAL
Mme Céline MORA, Juriste
Me Alain TAMALET, Avocat à la Cour à Paris, spécialisé en droit des sociétés
L’échéance des baux commerciaux est génératrice de litiges : le bailleur peut augmenter le montant des loyers ou, dans certaines situations, refuser le maintien dans les lieux du locataire.
Bien que le renouvellement du bail commercial soit encadré sur le fond et la forme, la plu- ralité des situations rend indispensable l’intervention d’un professionnel éclairé pour analy- ser la situation avec acuité, estimer les coûts engendrés (indemnité d’évictions, nouveaux loyers, procédure), conseiller et préconiser la solution la mieux adaptée à la situation du client.
Cette formation permet de sécuriser l’échéance des baux commerciaux et d’identifier les solutions adaptées aux situations couramment rencontrées.
EXPERT
7H 440 E
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Entreprendre le renouvellement d’un bail commer- cial en tenant compte :
l Desdélais
l Desobligationsdubailleur
l Desobligationsdupreneur
l Delapossibilitédudroitderepentir
MODALITÉS
Étude d’un dossier servant d’appui à :
l La rédaction de courriers
l L’analyse d’un rapport d’expert
l Le calcul de l’indemnité d’éviction
l Le calcul du nouveau loyer du bail renouvelé
Échange d’expériences
PUBLIC - PRÉ-REQUIS
Praticiens avertis.
À défaut, il est souhaitable d’avoir participé à la forma- tion intitulée « Rédiger le bail commercial ».
PROGRAMME
Les conditions d’exercice du droit au renouvelle- ment du bail
l Lesconditionspréalables
l Quandpeutintervenirlerenouvellementdubail? l L’initiativedurenouvellementdubailcommercial
Le congé avec refus de renouvellement et offre d’in- demnité d’éviction
l Lesmodalitésdurefusderenouvellement l Laprocédureencasdedésaccord
l L’offred’indemnitéd’éviction
l Lesmodalitésdedépartdupreneur
Le droit de repentir du bailleur
l Quellessontlesmodalitésdudroitderepentir l Leseffetsdurepentir
Le bail renouvelé
l Laduréedubailrenouvelé
l Leloyerdubailrenouvelé
l Laprocédureencasdelitigesurlafixationdumontant
du loyer
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