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Accord de non divulgation du Participant

EN UTILISANT TOUTE INFORMATION CONFIDENTIELLE TELLE QUE DÉFINIE AUX PRÉSENTES ET/OU EN PARTICIPANT À TOUTE SESSION DU NATURAL GAS
VEHICLE INSTITUTE (« NGVI »), VOUS CONVENEZ DES CONDITIONS SUIVANTES. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC L’UNE QUELCONQUE DE CES
CONDITIONS, VEUILLEZ RETOURNER TOUTE INFORMATION FOURNIE ET INFORMER NGVI AVANT TOUTE CESSION CAR VOTRE UTILISATION ET/OU
PARTICIPATION CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS DE CET ACCORD.

Le Participant comprend et convient que ces documents sont la propriété intellectuelle de NGVi et que NGVi considère ces documents exclusifs et
confidentiels, et que si le Participant n’avait pas convenu d’être lié par les conditions de cet Accord, NGVi n’aurait pas fourni une telle Information
Confidentielle comme définie aux présentes.

1. L’information confidentielle à dévoiler par NGVi aux Participants dans le cas de cet Accord (« Information Confidentielle ») inclut les documents
protégés par un droit d’auteur de NGVi contenus dans ce manuel, une présentation PowerPoint, ou d’autres documents, et inclut l’information technique et
commerciale concernant les idées exclusives de NGVi, les idées brevetables, les droits d’auteur et/ou les secrets commerciaux, les produits et services
existants et/ou considérés, le logiciel, les schémas, la recherche et le développement, la production, les coûts, les données de rentabilité, les clients, la
commercialisation et les plans et modèles commerciaux actuels ou futurs, qu’une telle information soit désignée comme « Information Confidentielle » ou
non au moment de sa divulgation.

2. Le Participant maintiendra toute Information Confidentielle à titre essentiellement confidentiel et, sauf consentement écrit exprès préalable de NGVi,
s’abstiendra: A. de copier (physiquement ou électroniquement), distribuer, traduire ou dévoiler toute Information Confidentielle à un quelconque non-
Participant (qu’il s’agisse d’un individu, d’une organisation ou d’une entité) ; b. d’utiliser ou de faire utiliser l’Information Confidentielle pour préparer des
documents de formation à l’usage d’une filiale quelconque du Participant, ou d’une quelconque autre entreprise commerciale, avec ou sans l’intention de
concurrencer NGVi et ses Cours, qu’ils existent actuellement ou soient offerts à l’avenir ; c. d’utiliser l’Information Confidentielle ou n’importe quelle extrait
de de celle-ci dans n’importe quelle publication, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les sites Web, les médias sociaux, les brochures et autres
documents commerciaux, quel que soit la méthode de publication ; ou d. d’utiliser ou de modifier ou d’altérer l’Information Confidentielle pour préparer,
créer ou soutenir tout document ou ouvrage dérivé de quelque manière et sur quelque médium que ce soit ; e. de transférer, vendre, louer, donner à bail,
distribuer ou offrir en licence toute Information Confidentielle à un quelconque non-Participant ; f. d’altérer ou retirer toute mention d’exclusivité de
l’Information Confidentielle.

3. Le Participant reconnaît que le Participant a reçu des documents protégés par un droit d’auteur de NGVi et que l’Information Confidentielle est fournie
au Participant pour son utilisation personnelle uniquement.

4. Cet Accord n’impose aucune obligation au Participant en ce qui concerne toute Information Confidentielle (a) qui était en la possession du Participant
avant sa réception de NGVi; (b) est ou tombe dans le domaine public sans aucune faute du Participant, ou (c) est développée indépendamment par le
Participant. Le Participant peut dévoiler l’Information Confidentielle si une telle Information Confidentielle doit être dévoilée obligatoirement par la loi, à
condition que, dans la mesure permise par la loi ou l’entité en faisant la demande, le Participant informe promptement NGVi et lui donne une opportunité
raisonnable de s’opposer à une telle divulgation ; et à condition que, de plus, cette divulgation soit limitée à ce que le Participant est légalement obligé de
divulguer.

5. Cet Accord ne sera pas interprété comme créant, transférant, accordant ou conférant au Participant des droits, licence ou autorité sur ou dans
l’information présentée. Toute information présentée et tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux relatifs aux présentes comprennent les droits
d’auteur qui sont entièrement et uniquement possédés par NGVi qui maintiendra tous les droits, titres et intérêts dans toute l’information présentée. De
plus et en particulier, aucune licence ou transfert des droits de propriété intellectuelle n’est accordé ou impliqué par cet Accord.

6. La durée de cet Accord commencera à la date à laquelle l’Accord est signé ou à la date à laquelle toute Information Confidentielle est fournie au
Participant, à la première de ces deux dates. Cet Accord se termine deux ans après la date de début, sauf pour les dispositions des sections 2, 5, 7, 8 et 9 qui
n’expirent pas jusqu’à ce que les droits de NGVi dans ces documents confidentiels ou protégés par droit d’auteur expirent. En cas (a) de violation de cet
Accord, (b) de résiliation de cet Accord, ou (c) de notification par NGVi au Participant que le Participant est estimé avoir enfreint cet Accord, le Participant
convient de détruire ou de retourner toute Information Confidentielle à NGVi dans les 24 heures de la demande à le faire, suivi immédiatement par la
certification écrite que tous les exemplaires physiques ont été détruits ou retournés et que tous les exemplaires électroniques ont été effacés de manière
permanente de tous les dispositifs électroniques sous le contrôle du Participant. La résiliation n’affectera aucune des réclamations, responsabilités ou droits
existant avant la résiliation.

7. Le Participant et NGVi conviennent de plus que la divulgation non autorisée de l’Information Confidentielle peut causer un préjudice immédiat et
irréparable à NGVi qui ne pourra pas être compensé par des dommages intérêts uniquement si le Participant renie ou enfreint l’une quelconque des
dispositions des présentes, ou menace ou essaie de le faire. Du fait de la nature unique de l’Information Confidentielle, en plus et sans se limiter à tous les
autres droits, remèdes et dommages et intérêts éventuels disponibles en justice ou en équité, le Participant convient que NGVi sera autorisé à obtenir une
injonction temporaire, préliminaire et permanente auprès d’un tribunal compétent pour éviter ou restreindre toute infraction réelle ou menacée de cet
Accord par le Participant ou toute personne ou entité agissante de concert avec celui-ci. De pair avec toute mesure injonctive, le Participant renonce par les
présentes à sa demande ou défense qu’un remède adéquat existe légalement, et le Participant comprend que le Participant sera responsable de tous les

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