Page 2 - BIPAR Annual Report 2020_FR short

TABLE DES MATIERES

4 63
Avant-propos Directive sur les contrats de crédit aux consommateurs rela-
tifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
6
La Directive sur la distribution d’assurances (DDA) 65
Directive sur l’assurance automobile
10
Union des marchés des capitaux (UMC) 67
Directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux
12
Finance durable 70
Le Brexit
20
Règlement général sur la protection des données (RGPD) 72
Directive sur la responsabilité environnementale (DRE)
24
Cybersécurité 74
Le Comité européen de normalisation (CEN)
28
Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) 75
Classification européenne des aptitudes, compétences, certi-
31 fications et professions (ESCO)
Règlement UE sur les documents d’informations clés relatifs
aux produits d’investissement packagés de détail et fondés 76
sur l’assurance (PRIIPs) Affaires sociales

35 77
Le numérique Fiscalité

44 79
La Directive Solvabilité II Nouveau Parlement européen

45 80
eIDAS Prochaines Présidences de l’UE

46 80
Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) Présidences du Conseil jusqu’en 2030

49 81
Directive sur les institutions de retraite professionnelle (IRP Nouvelle Commission européenne 2019 – 2024
II)
82
50 Programme de travail de la Commission européenne pour
Nouveau régime prudentiel pour les entreprises 2020
d’investissement
83
52 WFII - Affaires internationales
Directive sur la commercialisation à distance des services fi-
nanciers - Evaluation de la Commission 86
Glossaire
54
Les autorités européennes de surveillance (AES) et le BIPAR 87
BIPAR 2019-2020 CONSEIL D’ADMINISTRATION
59
Droit européen de la consommation : nouvelle donne pour 88
les consommateurs Membres du BIPAR et membres associés
clôture de la rédaction : 15 juin 2020 62

DCC - Evaluation de la Commission européenne

2